Calcul des charges sociales du dirigeant salarié ou non salarié

MISE À JOUR LE :
Calcul des charges sociales du dirigeant salarié ou non salarié

Ce simulateur permet de donner une première estimation des charges sociales selon le statut du dirigeant : dirigeant salarié ou dirigeant non salarié, artisan-commerçant-industriel (hors professions libérales).

Le dirigeant peut choisir sa protection sociale selon le statut juridique dont il dépend. Il peut être assimilé salarié et cotiser au régime général ou bien relever du régime des travailleurs non-salariés et cotiser à la Sécurité sociale des indépendants.

Les niveaux de cotisations sociales sont différents tout comme ceux des prestations.

Attention : les calculs sont établis par rapport au niveau des taux de cotisations en année normale (hors première et deuxième année pour les indépendants).

Dans le mode de calcul retenu, le dirigeant salarié n’est pas titulaire d’un contrat de travail et ne cotise donc pas à l’assurance chômage.

Le simulateur donne une estimation des cotisations sociales pour un niveau de revenus et de dividendes soumis à charges sociales (hors dividendes soumis à prélèvement forfaitaire) compris entre une fois et huit fois le plafonds de la Sécurité sociale.

Indiquez si vous relevez du statut de salarié ou du statut de non salarié.

Par exemple :

  • Un dirigeant de SAS, de SA, un gérant égalitaire ou minoritaire de SARL, relève du statut de salarié.
  • Un entrepreneur individuel ou un gérant majoritaire de SARL relève du statut de travailleurs non salarié.

Si vous relevez du régime des salariés, indiquez votre rémunération nette (après déduction des charges sociales salariales).

Si vous relevez du régime des travailleurs non salarié, indiquez votre bénéfice imposable ou votre rémunération de gérance (article 62 du Code général des impôts).

Intégrez la part de vos dividendes qui est inférieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé vous appartenant et appartenant à votre famille (conjoint, partenaire pacsé, enfants mineurs non émancipés).

Sur le plan social, ces dividendes seront soumis au prélèvement sociaux au taux de 17,2 % à partir de 2018.

Intégrez la part de vos dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé vous appartenant et appartenant à votre famille (conjoint, partenaire pacsé, enfants mineurs non émancipés).

Si vous relevez du statut de travailleurs indépendant, cette part de dividendes supportera les charges sociales.

La part inférieure à 10 % sera taxée au taux forfaitaire de 17,2 % à partir de 2018 comme pour le régime des salariés.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.