Quelle stratégie de rémunération globale du dirigeant ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Travailleur indépendant | Assimilé salarié

Les dirigeants, assimilés-salariés ou travailleurs indépendants, relèvent du régime général et payent des cotisations pour financer leurs prestations sociales. Leurs montants sont différents et déterminés en fonction du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Optimiser la rémunération du chef d'entreprise suppose de recourir à un professionnel pour bien étudier le rendement des cotisations sociales par rapport aux prestations qu’elles délivrent (retraite, prévoyance, santé, arrêt maladie…). Les cotisations sont dites productives lorsque les prestations sociales sont financées sur une base de cotisation variable et qu’elles ne sont pas plafonnées.

Stratégie de rémunération en entreprise : les points à vérifier

Le poids des charges sociales des travailleurs indépendants est plus faible que celui des salariés. En contrepartie, les prestations des non-salariés sont moindres que celles des salariés. Cette observation conditionne toute démarche d’optimisation de la rémunération du gérant.

Un autre point à étudier est le taux d’appel. Cet aspect est important notamment pour la retraite complémentaire. Par exemple, le régime de base ne comporte pas de taux d’appel alors qu’il est de 127 % pour le régime unifié ARRCO-AGIRC. Le taux d’appel des cotisations est une majoration immédiate de la cotisation qui ne génère pas d’augmentation des droits à retraite. On peut le comparer à des frais de versements.

La cohérence du régime choisi tiendra à la rémunération attribuée aux chefs d’entreprise pour obtenir le meilleur rapport entre l’assiette des cotisations et le montant des prestations.

Retraite des salariés et des travailleurs indépendants : quel rendement cotisations-prestations ?

Une distinction doit être opérée entre la retraite de base et la retraite complémentaire.

La retraite de base

Pour les dirigeants salariés, la prestation (montant de la retraite) est plafonnée par rapport au PASS (soit 41 136 € pour l'année 2020) pour une base de cotisation variable. Une partie de la cotisation, (2,30 %), est en effet appliquée sur la totalité du salaire. Sur un salaire inférieur au PASS, le taux est de 15,45 %.

Il en est de même pour les travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants, avec un taux de 17,75 % pour la partie des revenus inférieure au PASS et 0,60 % au delà de ce plafond.

La retraite complémentaire

Les contributions sont productives pour les salariés et les travailleurs indépendants.

Pour les salariés relevant de l’AGIRC-ARRCO, les droits à retraite sont calculés sur la même assiette que les cotisations, soit :

  • Tranche 1, allant de 0 à 1 fois le PASS : 7,87 %
  • Tranche 2, allant de de 1 à 8 fois le PASS : 21,59 %

Pour le régime complémentaire de vieillesse des indépendants, artisans-commerçants, la cotisation est égale à

  • 7 % dans la limite d'un PASS
  • 8 % entre 1 PASS et 4 PASS.

Allocations familiales : quel rendement cotisations-prestations ?

Pour les allocations familiales, quel que soit le régime (salarié, artisans-commerçant), les prestations sont forfaitaires pour des cotisations variables sur la totalité des salaires ou les revenus professionnels, soit : 5,25 % ou 3,45 % pour les salariés et de 0 à 3,10 % pour les indépendants.

Prévoyance et santé des salariés et travailleurs indépendants : quel rendement cotisations-prestations ?

Depuis début 2020, les salariés et les artisans-commerçants ont le même régime de sécurité sociale.

Prévoyance et santé des salariés

Les indemnités journalières, l’assurance invalidité, l’assurance maladie, les couvertures accidents du travail et l’assurance décès ouvrent droit à des prestations plafonnées financées sur une base de cotisations variables sur la totalité du salaire : de 7 % (au titre des rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC annuel) à 13 %.

Le taux applicable pour les accidents du travail est déterminé par la caisse régionale d’assurance maladie.

L'assurance décès des cadres : elle sert une prestation souvent exprimée en pourcentage du salaire. La cotisation est plafonnée (comprise dans le 1,50 % patronal cadre). La cotisation est productive.

Prévoyance et santé des artisans-commerçants

L’assurance maladie, la prestation est forfaitaire pour une cotisation variable sur la totalité des revenus de 0 à 6,50 %.

L’assurance invalidité dont la prestation est plafonnée pour une cotisation plafonnée de 0,85 %.

L'assurance décès avec une prestation forfaitaire pour une cotisation plafonnée de 1,30 % jusqu’à 1 fois le PASS. La cotisation est productive.

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