Qui peut proposer des contrats obsèques ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Une assurance obsèques est un contrat d’assurance vie qui a pour principal objectif de prendre en charge les frais d’obsèques de l'assuré. À son décès, l'assureur verse au(x) bénéficiaire(s) du contrat un capital destiné à financer les obsèques de l’assuré. Ce contrat peut être assorti de prestations funéraires.

Les contrats obsèques sont émis exclusivement par des organismes assureurs. Ils peuvent être commercialisés par des intermédiaires d'assurances. Ils sont aussi proposés par des sociétés de pompes funèbres.

L' émission du contrat obsèques

Les contrats obsèques sont des contrats d’assurance. Par conséquent, les organismes d’assurance ont le monopole de l’émission de ce type de contrat à condition de disposer de l'agrément administratif.
Il peut s’agir :

  • Une société d’assurance
  • Une mutuelle
  • D’un institut de prévoyance

Lorsque les contrats sont destinés à financer et organiser les obsèques, ils sont proposés conjointement par un organisme assurance et une entreprise de pompe funèbres (les opérateurs funéraires ayant l’exclusivité de la fourniture de biens et de services funéraires).

La commercialisation du contrat obsèques

Le contrat obsèques émis par un organisme assureur peut être commercialisé par : 

À NOTER

Avant la conclusion d’un contrat d’obsèques, le futur assuré doit nécessairement se voir remettre une notice d’information établie par l’assureur décrivant précisément les garanties et exclusions du contrat, ainsi que les obligations de l'assuré.

Quel contrat d'assurance obsèques choisir ?

Pour obtenir un conseil personnalisé sur les prestations d'assistance et le prix des contrats d'assurance obsèques, il est conseillé de prendre l'avis d’un professionnel.

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