Qu’est-ce que l’option réversion dans un CRH (CGOS) ?

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Lors de la liquidation de son complément de retraite hospitalier (CRH), l’adhérent peut souscrire l’option réversion. En cas de décès de l’affilié, elle permet le reversement de tout ou partie de sa rente à un bénéficiaire désigné au contrat CRH.

En 2019, la loi PACTE a créé un nouveau Plan d'épargne retraite (PER). Il cohabite avec les anciens dispositifs d’épargne retraite voués à disparaitre puisqu'il ne peuvent plus être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Le complément de retraite des hospitaliers a été transformé en PER.

Comment fonctionne la réversion CRH CGOS ?

Lors de la liquidation de la retraite CRH, l’adhérent peut souscrire l’option réversion. En cas de décès, elle permet la réversion de tout ou partie des droits au bénéficiaire désigné dans le contrat.

L'adhérent doit opter pour un taux de réversion (60 %, 80 % ou 100 %). Son choix est irréversible. En cas de décès de l’adhérent, après la mise en paiement de son complément, le bénéficiaire percevra tout ou partie de la rente correspondant au pourcentage de points acquis sélectionnés par l’adhérent (60 %, 80 % ou 100 %). Autrement dit, le montant de la rente réversion sera égal à la rente payée à l'assuré, multiplié par le taux de réversion choisi.

S'il prend cette option réversion, l’adhérent perçoit alors une rente minorée. Le montant de la rente qui lui sera versé, au moment de la liquidation de ses droits, sera égal au montant de la rente à laquelle il aurait pu prétendre sans l'option réversion, multiplié par un coefficient de minoration. Ce coefficient dépend du taux de réversion choisit par l’adhérent.

Option réversion Rente non réversible Réversion à 60 % Réversion à 80 % Réversion à 100 %
Coefficient applicable au complément de revenu 100 % 92,5 % 90 % 87,5 %

Exemple : en cas de choix de réversion de 60 %, le montant de la rente de l'affilié sera égal à 92,5 % du montant de la rente qu'il aurait perçu sans l'option réversion.

Lorsque l'ensemble des points payés de la rente de réversion est inférieur à 500, le service du complément de revenus versé au bénéficiaire de la réversion est remplacé par un versement unique libératoire en capital égal à la valeur actuelle nette de la somme des engagement de l'assureur envers le bénéficiaire à la date de liquidation de le rente de réversion.

Pour les décès connus avant le 1er janvier 2017 alors que l'adhérent n''était pas encore allocataire de la rente, le droit à pension de réversion est égal à 55,5 % du nombre de points acquis par l'affilié à la connaissance de son décès. Peuvent bénéficier de cette réversion : le conjoint survivant non séparé, non divorcé et le concubin ou partenaire pacsé non séparé non divorcé, à défaut les orphelins à la charge de l'adhérent.
En cas de remariage, la réversion est supprimée.

Qui peut bénéficier de l’option réversion d’un CRH (CGOS) ?

Les seules personnes pouvant bénéficier de l’option réversion du CRH (CGOS) sont les conjoints, partenaires de Pacs ou concubins de l’adhérent au CRH.

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