Quelles sont les garanties de l'assurance homme clé ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié

L’Homme clé est un contrat d’assurance permettant d’assurer la continuité de l’activité d’une entreprise suite à la disparition ou l’absence prolongée d’une personne « clé » de son organisation.
L’assurance Homme clé couvre principalement le risque décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Il peut également prévoir une garantie incapacité. Tout dépend donc du contrat souscrit.

Assurance Homme clé : indemnités en cas de décès

L’assurance Homme clé comprend principalement les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) aussi appelée invalidité absolue et définitive de l’Homme clé.

En principe, en cas de décès de l’Homme clé ou de PTIA, l’assureur verse à l’entreprise le capital prévu au contrat.

Assurance Homme clé : indemnités en cas d’invalidité et d’incapacité

Les garanties invalidité et incapacité sont souvent proposées en option dans les contrats Homme clé.

Le contrat d’assurance Homme clé peut garantir l’entreprise contre le risque d’invalidité permanente totale (IPT) de l’Homme clé. Le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %.

L’indemnité est alors versée à l’entreprise sous forme de capital.

Le taux d’invalidité est déterminé à partir d’un tableau croisé entre le taux d’invalidité fonctionnelle, défini par le barème des accidents de travail de la Sécurité Sociale, et le taux d’invalidité professionnelle. Le tableau croisé des taux figure dans les conditions générales des contrats.

L’assurance Homme clé peut aussi proposer une garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) suite à un accident ou à une maladie de l’Homme clé. Les assureurs la nomment parfois garantie perte d’exploitation.

Avec la garantie ITT, l’entreprise peut percevoir des « indemnités journalières ».

Ces « indemnités journalières » ne doivent pas être confondues avec les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, au salarié, en cas d’accident ou de maladie (professionnel ou non).

L’entreprise choisit le montant des indemnités journalières. L’IJ peut, par exemple, être fixée en pourcentage du capital décès, sans pouvoir dépasser un plafond par jour déterminé en euros.

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