Quelles sont les cotisations vieillesse volontaires des TNS ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral | Retraité | Sans activité

L’ancien travailleur non salarié (TNS) qui n’est plus affilié à un régime obligatoire de retraite peut choisir de cotiser volontairement et ainsi continuer d’acquérir des droits à la retraite.

Les conditions d’adhésion aux cotisations volontaires de vieillesse sont propres à chaque régime des indépendants :

  • Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
  • Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Cette cotisation volontaire tient obligatoirement compte du régime de base et du régime complémentaire.

La demande de cotisation volontaire peut être faite jusqu’à 6 mois après la cessation d’activité. Elle doit être faite auprès de la dernière caisse de retraite de l’assuré.

Les cotisations volontaires des anciens TNS

Les assurés anciennement à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) en tant qu’artisans, commerçants ou industriels qui ont cessé leur activité peuvent choisir de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse.

Les cotisations volontaires des anciens artisans et commerçants

Afin de définir le montant de la cotisation volontaire, l’assuré est classé dans une catégorie de revenus correspondant à ceux qu’il a perçus la dernière année d’activité.

Les taux de cotisation sont les mêmes que pour les autres affiliés, soit :

  • 17,75 % pour la retraite de base
  • 7 % ou 8 % pour la retraite complémentaire
  • (1,3 % pour l'invalidité-décès)

Tableau des cotisations volontaires à l'Assurance retraite pour les indépendants.

Il s’agit des mêmes catégories que dans le régime des salariés, excepté la 4ème catégorie qui n’existe pas dans le régime des indépendants.

À NOTER

Les cotisations sont versées en 2 fois.

Location de gérance : les cotisations vieillesse volontaires

Les artisans et commerçants propriétaires d’une entreprise en location de gérance ne sont pas couverts obligatoirement au titre de l’assurance vieillesse. Ils peuvent s’assurer volontairement.

Les cotisations volontaires seront les mêmes que les cotisations des personnes anciennement affiliées à la Sécurité sociale pour les indépendants (voir tableau).

À NOTER

L’assurance vieillesse volontaire est compatible avec la reprise d'une activité salariée. L’assuré cotise alors à deux régimes différents et il peut accumuler des droits dans les deux régimes. Cependant, il ne peut valider plus de 4 trimestres par an.

Les aidants familiaux des entreprises artisanales ou commerciales

L’assuré qui participe à l’activité artisanale, commerciale ou industrielle d’un exploitant sans pour autant cotiser dans un régime obligatoire de vieillesse peut aussi demander à cotiser volontairement à l’Assurance vieillesse.

La demande doit être faite auprès de l’agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

À NOTER

Les anciens conjoints collaborateurs et les travailleurs indépendants expatriés peuvent également cotiser à l’assurance volontaire vieillesse.

Les cotisations volontaires des anciens exploitants agricoles et agriculteurs

L’ancien exploitant agricole qui n’est plus affilié à un régime de retraite obligatoire peut choisir de cotiser volontairement.

Tout comme pour les anciens affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants, des catégories de revenus sont définies pour établir le montant de la cotisation volontaire. Pour la retraite complémentaire, la cotisation est calculée sur une base forfaitaire unique égale à 1 820 fois le SMIC horaire, soit 18 245,60 € en 2019.

Les taux de cotisation sont les mêmes que pour les autres affiliés, soit en 2018 :

  • 17,11 % pour la retraite de base
  • 4 % pour la retraite complémentaire

Tableau des cotisations volontaires à l'Assurance retraite des indépendants exploitants agricoles

Les cotisations volontaires des anciens professionnels libéraux

Le professionnel libéral qui a cessé son activité ne dépend plus d’un régime obligatoire de vieillesse, mais il peut cotiser à l’assurance vieillesse volontaire. Pour cela, il peut faire une demande auprès de sa dernière caisse de retraite, selon sa profession :

  • Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
  • Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

À NOTER

L’ancien professionnel libéral qui souhaite cotiser à l’assurance vieillesse volontaire ne doit pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Les cotisations volontaires sont calculées sur la base des revenus perçus la dernière année d’activité et prélevées au taux normal correspondant au régime de l’assuré.

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