Quelles sont les cotisations vieillesse volontaires des anciens conjoints collaborateurs ?
Les anciens conjoints collaborateurs, qui ne sont plus affiliés à un régime de retraite obligatoire, peuvent choisir de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse. La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent la cessation d’activité auprès de la dernière caisse de retraite de l’assuré soit :
- Le régime général pour le conjoint collaborateur d’un artisan, commerçant ou industriel
- La Mutualité sociale des indépendants (MSA) pour le conjoint collaborateur d’un exploitant agricole
- La section professionnelle de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour le conjoint collaborateur d’un professionnel libéral ou la caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour le conjoint collaborateur d’un avocat
Le montant des cotisations volontaires dépend du régime. Ces cotisations permettent à l’assuré d’acquérir des droits à la retraite de base et complémentaire dans les mêmes proportions que pour les autres assurés.
Les cotisations volontaires de l’ancien conjoint collaborateur d’un exploitant agricole (MSA)
L’assuré volontaire en tant qu’ancien conjoint-collaborateur d’un agriculteur doit s’acquitter de trois cotisations annuelles :
- Une cotisation pour la retraite forfaitaire de 3,32 % sur la base du revenu de la dernière année d’affiliation dans la limite du PASS, soit 41 136 € pour l'année 2022
- Une cotisation pour la retraite proportionnelle des conjoints collaborateurs : 488,33 € en 2022 (correspond à un taux de cotisation de 11,55 %, appliqué sur un salaire de 400 SMIC horaire)
- Une cotisation pour la retraite complémentaire des conjoints collaborateurs : 507,36 € en 2022 (correspond à un taux de cotisation de 4 %, appliqué sur un salaire de 1 200 SMIC horaire)
Les cotisations volontaires de l’ancien conjoint collaborateur d’un artisan, commerçant ou industriel
Les cotisations volontaires des anciens conjoints collaborateurs d’un artisan, commerçant ou industriel se calculent de la même manière que pour les chefs d’entreprise. Elles sont fonction du revenu de la dernière année d’activité. Pour les anciens conjoints collaborateurs, il existe une quatrième catégorie.
Les cotisations volontaires de l’ancien conjoint collaborateur d’un professionnel libéral
Les cotisations volontaires d'un ancien conjoint collaborateur du régime des professions libérales sont calculées au même taux et sur la même base, forfaitaire ou proportionnelle, qu'au cours de sa dernière année complète d'activité.
