Artiste auteur : quelles sont les cotisations de retraite complémentaire ?
La retraite complémentaire des artistes auteurs est gérée par l’institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC). Cet organisme réunit les cotisations sociales de retraite complémentaire pour les 3 régimes qu’il gère :
- Le régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) : tous les artistes auteurs y cotisent
- Le régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD) : les auteurs et compositeurs dramatiques et du spectacle vivant (théâtre, opéra...) et les auteurs de films y cotisent en plus de cotiser au RAAP
- Le régime des auteurs compositeurs lyriques (RACL) : les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales y cotisent en plus de cotiser au RACL
L’artiste auteur qui cotise à plusieurs régimes (RAAP et RACL ou RADL) voit ses cotisations s’ajouter les unes aux autres.
Les cotisations dues au titre de la RAAP
Tous les artistes auteurs sont rattachés au régime d’assurance vieillesse des artistes auteurs professionnels (RAAP) pour la gestion de leur retraite complémentaire (cotisations et demande de pensions).
Au 1er janvier 2016, ce régime passe d’un régime de classes optionnelles à un taux unique et proportionnel aux revenus artistiques. Cependant, le décret d’application prévoit une phase de transition et plusieurs mesures d’assouplissement.
En pratique, depuis 2017, les cotisations appelées aux artistes auteurs sont calculées en appliquant un taux proportionnel aux revenus artistiques perçus en 2016. Ce taux de cotisation pour la retraite complémentaire est fixé à 8 % de l'assiette sociale.
Seuls les artistes auteurs ayant perçu des revenus artistiques supérieurs au seuil d'affiliation, fixé à 9 513 € depuis le 1er janvier 2022 (900 x le SMIC horaire), ont l'obligation de cotiser au RAAP.
Les adhérents dont les revenus sont inférieurs à 27 405 € (en 2021), peuvent bénéficier d’un taux réduit de 4 % (ce qui est également le cas pour les assurés qui cotisent également à la RACD ou la RACL).
Les classes de cotisation
Les adhérents pour lesquels la réforme entraîne une diminution de leur cotisation de retraite complémentaire ont la possibilité de continuer à cotiser dans leur classe actuelle de cotisation jusqu’en 2027 (cotisation forfaitaire). À compter de cette date, le taux de 8 % s’appliquera pour tous.
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Classes |
Montant de la cotisation RAAP |
Montant de la cotisation lorsqu’elle est financée à 50 % par le prêt en bibliothèque |
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Classe spéciale |
449 € |
224,5 € |
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Classe A |
898 € |
449 € |
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Classe B |
1 796 € |
898 € |
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Classe C |
2 694 € |
1 347 € |
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Classe D |
3 592 € |
1 796 € |
Les cotisations dues au titre de la RACD
Au régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD), la cotisation de retraite complémentaire est « précomptée », c’est-à-dire que la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) retient la cotisation à la source. Ce sont les producteurs ou les diffuseurs qui effectuent le précompte des cotisations (sur les droits qu’ils versent aux auteurs) à la fin de chaque trimestre.
La cotisation RACD est de 8 % des droits d’auteur. Elle est due du premier euro à un plafond fixé annuellement, 496 250 € en 2021.
Elle passe à 1 % au titre de la solidarité, lorsque :
- L’assuré perçoit sa retraite RACD
- L’assuré atteint 120 000 points de retraite (nombre maximum prévu par le statut)
Les cotisations dues au titre de la RACL
Au régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs de musique (RACL), la cotisation de retraite complémentaire est également précomptée.
La cotisation RACL est de 6,5 % du montant brut des droits d’auteur perçus l’année N-1, compris entre 2 739 € et 376 665 € en 2021.
