Artiste auteur : quelles sont les cotisations de retraite complémentaire ?

La retraite complémentaire des artistes auteurs est gérée par l’institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC). Cet organisme réunit les cotisations sociales de retraite complémentaire pour les 3 régimes qu’il gère :

• Le régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) : tous les artistes auteurs y cotisent
• Le régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD) : les auteurs et compositeurs dramatiques et du spectacle vivant (théâtre, opéra...) et les auteurs de films y cotisent en plus de cotiser au RAAP
• Le régime des auteurs compositeurs lyriques (RACL) : les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales y cotisent en plus de cotiser au RACL

L’artiste auteur qui cotise à plusieurs régimes (RAAP et RACL ou RADL) voit ses cotisations s’ajouter les unes aux autres.

Les cotisations dues au titre de la RAAP

Tous les artistes auteurs sont rattachés au régime d’assurance vieillesse des artistes auteurs professionnels (RAAP) pour la gestion de leur retraite complémentaire (cotisations et demande de pensions).

Au 1^er janvier 2016, ce régime passe d’un régime de classes optionnelles à un taux unique et proportionnel aux revenus artistiques. Cependant, le décret d’application prévoit une phase de transition et plusieurs mesures d’assouplissement.

En pratique, à partir de 2017, les cotisations appelées aux artistes auteurs sont calculées en appliquant un taux proportionnel aux revenus artistiques perçus en 2016. Ce taux de cotisation pour la retraite complémentaire est fixé à 8 %.

Seuls les artistes auteurs ayant perçu des revenus artistiques supérieurs au seuil d'affiliation, fixé à 8 784 €, correspondant à 900 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier 2016 (période du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017), ont l'obligation de cotiser au RAAP.

En dessous de ce seuil, l'adhérent est exonéré de cotisations.

Les adhérents dont les revenus sont inférieurs à 2 700 heures payées au SMIC, soit 27 081 € en 2019, ce qui représente 3 fois le seuil d’affiliation, peuvent bénéficier d’un taux réduit de 4 %.
C'est également le cas pour les assurés qui cotisent également à la RACD ou la RACL.
Cependant, cette possibilité est limitée aux 10 prochaines années (de 2016 à 2025).

Les phases de transitions

Pour les adhérents bénéficiant du taux réduit de 4 %, le taux de cotisation augmentera progressivement de 2017 à 2020 de la manière suivante :

• 6 % en 2018
• 7 % en 2019
• 8 % en 2020

Les adhérents qui le souhaitent peuvent néanmoins opter pour un taux immédiat à 8 % dès 2017.

Les classes de cotisation

Les adhérents pour lesquels la réforme entraîne une diminution de leur cotisation de retraite complémentaire ont la possibilité de continuer à cotiser dans leur classe actuelle de cotisation jusqu’en 2027 (cotisation forfaitaire). À compter de cette date, le taux de 8 % s’appliquera pour tous.

Les cotisations dues au titre de la RACD

Au régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD), la cotisation de retraite complémentaire est « précomptée », c’est-à-dire que la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) retient la cotisation à la source. Ce sont les producteurs ou les diffuseurs qui effectuent le précompte des cotisations (sur les droits qu’ils versent aux auteurs) à l’AGESSA ou à la Maison de l’Artiste à la fin de chaque trimestre.

Enfin l’AGESSA ou la Maison de l’Artiste reverse les fonds et transmet les déclarations à l’IRCEC.

La cotisation RACD est de 8 % des droits d’auteur. Elle est due du premier euro à un plafond fixé annuellement, 457 960 € en 2017.

Elle passe à 1 % au titre de la solidarité, lorsque :

• L’assuré perçoit sa retraite RACD
• L’assuré atteint 120 000 points de retraite (nombre maximum prévu par le statut)

Les cotisations dues au titre de la RACL

Au régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs de musique (RACL), la cotisation de retraite complémentaire est également précomptée. Elle est prélevée et versée à l’IRCEC par l’intermédiaire de la SACEM.

La cotisation RACL est de 6,5 % du montant brut des droits d’auteur perçus l’année N-1, compris entre 2 541 € et 349 383 €.