Quelle aide à l’installation des jeunes agriculteurs ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur

Les dispositifs d’aides à l’installation des jeunes agriculteurs visent à apporter un soutien financier aux jeunes agriculteurs lors de leur première installation et à appuyer la viabilité économique de leur projet.

Le dispositif d’aides comprend :

  • La dotation jeune agriculteur (DJA) est une aide financière au démarrage
  • Les prêts bonifiés (prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs)
  • Exonérations de cotisations sociales
  • Abattements fiscaux

La DJA et les prêts bonifiés ne sont pas conditionnés l’un par l’autre.

Conditions pour bénéficier de l’aide

Les conditions d’accès aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs :

  • S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation individuel ou en société
  • Être âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la demande d’aide
  • Disposer de la capacité professionnelle à la date de la demande d’aide, attestée par la possession d’un diplôme agricole conférant le niveau IV et par la possession d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP)
  • Présenter un plan d’entreprise se réalisant sur une période de 5 ans, permettant de dégager un revenu au moins égal à un SMIC net annuel à son terme

Le bénéficiaire s’engage aussi pendant 5 ans à :

  • Rester chef d’exploitation
  • Tenir une comptabilité de gestion
  • Mettre en œuvre son Plan d’Entreprise

Quand et comment faire la demande ?

La demande doit être déposée avant la reprise de l’exploitation et le candidat doit remplir les conditions d’éligibilité au moment où il fait sa demande.

La gestion des aides à l’installation des jeunes agriculteurs est définie au niveau régional. Les dossiers passent par une étape d’instruction, puis de sélection et enfin d’attribution.

L’assuré qui souhaite faire une demande peut retirer un dossier de demande d’aide à l’installation auprès de la Direction départementale des territoires ou de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt dont il dépend.

Le versement des aides à l’installation est conditionné par la mise en œuvre d’un plan d’entreprise qui précise notamment la situation initiale et les étapes de développement de l’exploitation sur 5 ans.

Si l’aide est accordée, le bénéficiaire devra mettre en œuvre son plan d’entreprise dans un délai de 9 mois.

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