Professionnel libéral : quelles cotisations sociales la deuxième année ?

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CONCERNE : Libéral | Travailleur indépendant

Les professionnels libéraux, pour leur protection sociale personnelle, doivent s'acquitter de cotisations sociales. Ces cotisations sociales servent à financer les grandes branches de la protection sociale : maladie-maternité, vieillesse, allocations familiales...

Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus du travailleur indépendant, à partir du moment où ils sont connus. En attendant, les cotisations sociales de la deuxième année d’activité sont calculées sur une base forfaitaire.

Attention toutefois, sauf exceptions, il n’y a pas de mécanisme de régularisation dans les régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux.

Les cotisations des professions libérales la deuxième année d’activité

Lors de sa deuxième année d’activité, le travailleur indépendant fera sa déclaration de revenus de la première année d’activité. Un ajustement du montant de ses cotisations de deuxième année sera alors opéré.

En attendant cet ajustement, les cotisations sociales du professionnel libéral sont calculées sur une base forfaitaire (assiette de cotisations).
Cette base forfaitaire est la même que celle appliquée lors de la première année d’activité.

Tableau des cotisations sociales des professions libérales la deuxième année

Des cotisations provisionnelles égales à un montant forfaitaire

Les cotisations sociales d’un professionnel libéral lors de sa deuxième année d’activité, sont calculées provisoirement sur des bases forfaitaires jusqu’à ce qu’il effectue la déclaration de revenu de sa première année d’activité.

Il y a alors régularisation des cotisations sociales de la première année et les cotisations sociales de la deuxième année sont recalculées sur la base des revenus de la première.

L’assiette forfaitaire provisionnelle est calculée enfonction du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 41 136 € pour l'année 2020.

Cotisations sociales des professions libérales la deuxième année d’activité.

Les cotisations sociales de la retraite complémentaire et de l’invalidité-décès sont différentes selon les caisses d’affiliation des professions libérales.

Tableau des cotisations de retraite complémentaire et prévoyance.

Que faire en cas de revenus inférieurs à l’assiette forfaitaire de calcul des cotisations ?

Si le travailleur indépendant estime que ses revenus seront inférieurs à cette assiette forfaitaire, il doit en faire la déclaration auprès de l’URSSAF et de sa caisse de retraite. Ses cotisations sociales seront recalculées selon les revenus qu’il estime percevoir lors de sa deuxième année d’activité et selon la nature de sa profession.

Les taux de cotisations qui s’appliquent alors à ses revenus sont les mêmes que dans le régime de croisière.

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