Je suis sans activité à l’étranger : suis-je couverte en cas de maternité ?

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CONCERNE : Sans activité

Une personne est expatriée sans-activité lorsqu’elle part vivre à l’étranger mais n’exerce pas (ou plus) d’activité professionnelle. Elle doit, en tant qu’expatriée, être affiliée à l’assurance maladie-maternité obligatoire du pays dans lequel elle vit. En cas de maternité, elle sera donc couverte uniquement par le régime local de protection sociale (s’il en existe un). Pour bénéficier d’une meilleure couverture, la sans activité peut également, continuer à cotiser volontairement à l’assurance maladie-maternité française en s’affiliant à la Caisse des français de l’étranger (CFE) ou souscrire une assurance maternité complémentaire.

L’affiliation de la sans activité expatriée à l’assurance maternité du pays d’expatriation

La personne sans activité doit obligatoirement être affiliée au système de protection sociale du pays d’expatriation à condition qu’il en existe un et que celui-ci soit obligatoire.

Le montant des cotisations maternité ainsi que des remboursements des dépenses de santé liées à la maternité auquel pourra prétendre la personne expatriée sans activité dépendra de ce qui est prévu par le système de Sécurité sociale local.

Tous les pays ne disposent pas d’une couverture obligatoire maternité. Certains pays ne proposent pas de couverture maternité pour les personnes sans activité professionnelle. D’autres proposent une couverture uniquement en tant qu’ayant droit d’une personne qui a une activité professionnelle dans ce pays.

Bien souvent, la Sécurité sociale d’un pays ne couvre que les remboursements de soins effectués dans le pays d’affiliation. Si la salariée expatriée souhaite effectuer le suivi médical inhérent à la grossesse ou accoucher dans un autre pays que son pays d’expatriation (par exemple : en France), elle ne sera sûrement pas couverte par la Sécurité sociale du pays d’expatriation.

L’affiliation de la sans activité expatriée à l’assurance maternité de la CFE

La CFE permet à une sans activité expatriée de continuer à bénéficier de l’assurance maladie-maternité française.

La sans activité qui souhaite adhérer volontairement à l’assurance maladie-maternité de la CFE doit remplir un bulletin d’adhésion (correspondant à sa situation) y joindre les documents justificatifs demandés (copie de la carte d’identité ou du passeport, RIB, …) et envoyer le tout à la CFE - 160 Rue des meuniers - BP 100 - 77950 RUBELLES – France

Le montant de la cotisation maladie-maternité de la sans-activité expatriée varie en fonction du montant de ses ressources annuelles et de son âge. Un simulateur CFE permet d’estimer le montant de cette cotisation.

La sans activité peut également être couverte par la CFE en tant qu’ayant droit de son conjoint, époux ou partenaire de PACS qui a souscrit un contrat d’assurance maladie-maternité auprès de la CFE et qui a demandé sa couverture.

En cas d’adhésion à la CFE, cette dernière prendra alors en charge, dans la limite du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale (TRSS), les consultations médicales, examens et frais médicaux liés à la grossesse que la sans-activité effectue ses examens en France ou à l’étranger.

La CFE prend également en charge l’accouchement de la sans activité.

Si elle n’accouche pas dans un établissement conventionné par la CFE, elle devra faire l’avance des frais. Elle obtiendra par la suite le remboursement de la part CFE sur présentation des factures originales détaillées et acquittées par elle.

Le montant des remboursements est le même que celui qui est pratiqué par l’assurance maladie en France. Il est donc fortement conseillé dans les pays où les frais de santé sont élevés de souscrire, en plus, une complémentaire santé.

L’option indemnités journalières maternité auprès de la CFE ne peut pas être souscrite par une personne sans-activité.

La souscription d’une assurance maladie-maternité privée

Les frais médicaux liés à la maternité atteignent très vite des sommes importantes notamment dans certains pays (exemple : les Etats-Unis).

La sans-activité expatriée peut donc en complément ou à la place de l’assurance volontaire de la CFE souscrire, auprès d’un organisme assureur, une assurance qui prendra en charge les frais de santé liés à la maternité notamment son accouchement.

Il existe des assurances complémentaires à l’adhésion à la CFE ou des assurances maladie-maternité expatriation qui couvrent la salariée expatriée dès le 1er euro.

La CFE a passé des accords avec certains assureurs qui proposent des complémentaires santé. La liste des assureurs partenaires est disponible sur le site internet de la CFE.

La salariée expatriée doit veiller aux délais de carence, exclusions et limites de garanties ainsi qu’à l’étendue géographique du contrat d’assurance qu’elle souhaite souscrire. L’aide d’un professionnel dans le choix de ce type de contrat est nécessaire.

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