Je suis salarié expatrié : A quel régime de Sécurité sociale suis-je affilié ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié

Un salarié a le statut d’expatrié lorsqu'il est embauché directement à l’étranger ou, lorsque son employeur français n'a pas choisi le régime du détachement, ou encore, parce qu’il a dépassé la durée maximale de détachement
Le salarié expatrié doit être affilié au(x) régime(s) obligatoire(s) de protection sociale du pays dans lequel il travaille. Il peut également, s’il le souhaite, continuer à cotiser volontairement à l’assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l’étranger.

L’affiliation du salarié à l’assurance maladie obligatoire locale

Le salarié expatrié doit impérativement effectuer les démarches afin de s’affilier à l’assurance maladie obligatoire du pays dans lequel il est expatrié que ce pays soit :

Le salarié paiera ses cotisations maladie dans le pays d’expatriation.

Le montant de ses remboursements en santé dépendra donc de ce qui est prévu par le système de Sécurité sociale local.

Bien souvent, la Sécurité sociale d’un pays ne couvre que les remboursements de soins effectués dans ce pays d’affiliation.

L’assurance volontaire au système de santé français de sécurité sociale

Il peut être intéressant pour un salarié expatrié de continuer à cotiser à l’Assurance maladie obligatoire française notamment lorsque :

  • Le niveau de couverture en santé du pays d’expatriation n’est pas satisfaisant
  • Le salarié expatrié souhaite se faire soigner en France ou dans un autre pays que son pays d’expatriation.

Il peut le faire en souscrivant une assurance volontaire auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE). 

L’adhésion à la CFE permet au salarié expatrié de bénéficier des remboursements de l’assurance maladie française dans tous les pays du monde (y compris en France).

Les remboursements sont limités. La CFE ne couvre que dans la limite du tarif de base de la Sécurité sociale.

Pour pouvoir adhérer à l’assurance maladie de la CFE, le salarié expatrié doit :

  • Etre français ou ressortissant d’un pays membre de l’UE/l’EEE ou de Suisse (à conditions d’avoir été précédemment affilié à la Sécurité sociale française)
  • Exercer une activité salariée à l’étranger (TOM compris)
  • Ne pas résider en France

Pour adhérer le salarié doit remplir le bulletin d’adhésion (correspondant à sa situation) et y joindre les documents justificatifs demandés (copie de la carte d’identité ou du passeport, RIB, …).
Le dossier complet doit être envoyé à l’adresse suivante : CFE - 160 Rue des meuniers - BP 100 - 77950 RUBELLES - FRANCE 

Le montant des cotisations santé à la CFE varie en fonction du montant du salaire brut de l’expatrié, de son âge et des options choisies. Un simulateur est disponible sur le site du CFE.

Si le revenu brut annuel du salarié expatrié est inférieur à 19 614 € en 2017 et qu’il réside dans un pays qui n’est pas membres de l’EEE ou la Suisse ou un TOM, le salarié peut bénéficier d’une aide au paiement de ses cotisations. Cette aide est à demander au Consulat français du lieu de résidence.

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