Je suis frontalière : suis-je couverte en cas de maternité ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié

La frontalière est une personne qui vit en France mais travaille dans un autre pays. Elle doit par conséquent s’affilier à la Sécurité sociale du pays dans lequel elle exerce son activité (sauf en Suisse ou il dispose d’un droit d’option) mais continue de bénéficier de l’assurance maladie française. En cas de maternité, elle sera donc couverte par le régime de protection sociale du pays dans lequel elle habite et elle travaille. Pour bénéficier d’une meilleure couverture, la frontalière peut parallèlement souscrire une assurance maternité complémentaire.

La couverture maternité de base de la frontalière

Conformément au texte européen, la personne ayant une activité professionnelle dans un pays de l’espace économique européen (EEE) doit s’affilier et payer ses cotisations de Sécurité socialedans le pays dans lequel elle exerce son activité.

En cas de grossesse, la frontalière bénéficie donc d’une prise en charge de ses frais de santé par l’assurance maladie des deux côtés de la frontière.

En ce qui concerne les indemnités journalières congé maternité, la frontalière doit se référer à la législation du pays dans lequel elle travaille.

Les frontalières en Suisse bénéficient d’un droit d’option. Elles doivent choisir de s’affilier et donc cotiser soit à l’assurance maladie française (CPAM) soit à l’assurance maladie Suisse (LAMal). Si elle choisit de cotiser en Suisse, elle pourra tout de même continuer à bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de santé liées à sa maternité par l’assurance maladie française. Si elle opte pour l’Assurance maladie française, elle ne pourra bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de santé en Suisse que si une autorisation préalable lui a été accordée.

En cas de congé maternité, elles percevront des IJ de la Sécurité sociale Suisse.

La couverture maternité complémentaire de la frontalière

Les dépenses de santé liées à la maternité sont nombreuses. La frontalière a donc intérêt à souscrire une complémentaire santé qui interviendra en complément de sa couverture de base en France et/ou dans le pays où elle travaille.

Les frais de santé lié à la grossesse ou l’accouchement ne seront pris en charge par la complémentaire santé qu’à la condition que la date de conception de l’enfant soit postérieure à la date d’adhésion au contrat.

Si la frontalière est salariée, il se peut qu’elle bénéficie dans l’entreprise dans laquelle elle travaille d’une couverture complémentaire (à adhésion obligatoire ou facultative) qui couvre les frais de santé liés à la maternité.

Elle peut également souscrire individuellement (qu’elle soit travailleuse non salariée ou salariée) une complémentaire santé qui la couvre en cas de maternité en France et/ou dans le pays dans lequel elle travaille (selon le contrat qu’elle aura choisi).

Avant de choisir son contrat de complémentaire santé, la frontalière doit être vigilante aux éventuels délais de carence, exclusions et limites de garanties ainsi qu’à l’étendue géographique du contrat. Elle peut se faire assister dans son choix par un professionnel.

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