Travailleurs indépendants : quelles cotisations sociales la deuxième année d’activité ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Travailleur indépendant

L'artisan, le commerçant et l'industriel s'acquittent de leurs cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Ces cotisations sociales servent à financer les grandes branches de la protection sociale : maladie-maternité, vieillesse, allocations familiales…

Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus du travailleur indépendant, à partir du moment où ils sont connus. En attendant, les cotisations sociales de la deuxième année d’activité sont calculées sur une base forfaitaire.

Les cotisations de la deuxième année d’activité

Lors de sa deuxième année d’activité, le travailleur indépendant établit sa déclaration de revenus de la première année d’activité. Un ajustement du montant de ses cotisations de deuxième année est opéré.

En attendant cet ajustement, les cotisations sociales du travailleur indépendant sont calculées sur une base forfaitaire. Cette base forfaitaire est la même que celle appliquée lors de la première année d’activité.

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Des cotisations provisionnelles égales à un montant forfaitaire

Lors de la deuxième année d’activité, les cotisations sociales sont calculées provisoirement sur des bases forfaitaires jusqu’à ce que le travailleur indépendant effectue la déclaration de revenu de sa première année d’activité.

Consulter le tableau des cotisations sociales la deuxième année d'activité

Il y a alors régularisation des cotisations sociales de la première année et les cotisations sociales de la deuxième année d’activité sont recalculées sur la base des revenus de la première.

L’assiette forfaitaire provisionnelle est calculée en fonction du plafond annuel de Sécurité Sociale (PASS), soit 41 136 € pour l'année 2021.

Consulter le tableau des cotisations sociales la première année d’activité

À NOTER

Les cotisations restent dues. Ainsi l’artisan-commerçant doit prévoir de faire face à de futurs appels de cotisations. En cas de cessation d'activité professionnelle et de régularisation à la hausse des cotisations sociales, celles-ci sont exigibles dans les 30 jours qui suivent l’envoi de l’avis d’appel.

Que faire en cas de revenus inférieurs à l’assiette forfaitaire de calcul des cotisations ?

Si le travailleur indépendant estime que ses revenus seront inférieurs à cette base forfaitaire, il doit en faire la déclaration auprès de l’URSSAF.

Ses cotisations sociales seront recalculées selon les revenus qu’il estime percevoir lors de sa deuxième année d’activité et selon la nature de sa profession. Les taux de cotisations qui s’applique alors à ses revenus sont les mêmes que dans le régime de croisière.

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Une régularisation sera opérée l’année suivante à l’occasion de sa déclaration de revenus.

Quoi qu’il en soit le montant des cotisations sociales ne pourra pas descendre en dessous d’un minimum qui est le même qu’il s’agisse d’un indépendant en début d’activité ou en régime de croisière.

Consulter le tableau des cotisations sociales minimum

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