Travailleurs indépendants : quelles cotisations sociales la première année d’activité ?
L'artisan, le commerçant et l'industriel s'acquittent de leurs cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Ses cotisations sociales servent à financer les grandes branches de la protection sociale : maladie-maternité, vieillesse, allocations familiales… Elles sont calculées en fonction des revenus du travailleur indépendant.
La première année d'activité, le travailleur indépendant ne peut pas encore déclarer ses revenus professionnels. Ses cotisations sociales sont calculées sur une base forfaitaire.
En cas de création ou reprise d'activité, l'indépendant peut bénéficier du dispositif d'exonération partielle des cotisations ACRE, sous certaines conditions.
Les cotisations de la première année d’activité
Les taux de cotisations s’appliquent à une base de rémunération appelée assiette de cotisation. Elle est variable en fonction de la nature de la cotisation et du montant des revenus.
Lorsque le travailleur indépendant est dans sa première année d’activité, les assiettes de calcul des cotisations provisionnelles sont différentes de celles du régime de croisière. Elles sont déconnectées des revenus réels et identiques pour tout le monde.
Des cotisations égales à un montant forfaitaire
La première année, les cotisations sociales sont calculées provisoirement sur une base forfaitaire (déconnectée des revenus réels).
Elles feront l’objet d’une régularisation l’année suivante. L’assiette forfaitaire provisionnelle est calculée en fonction du plafond annuel de Sécurité Sociale (PASS), soit 41 136 € pour l'année 2022.
Consulter le tableau des cotisations sociales des artisans-commerçants la première année d’activité
À NOTER
Si l’activité de l’artisan-commerçant débute après le 5 août, le paiement des cotisations est reporté l’année suivante.
Revenus inférieurs à l’assiette forfaitaire de calcul des cotisations
Si le travailleur indépendant estime que ses revenus seront inférieurs à cette base forfaitaire, il doit en faire la déclaration auprès de l’URSSAF.
Ses cotisations sociales seront recalculées selon les revenus qu’il estime percevoir lors de sa première année d’activité et selon la nature de sa profession. Les taux de cotisations qui s’appliquent alors à ses revenus seront les mêmes que dans le régime de croisière.
Une régularisation sera opérée l’année suivante à l’occasion de sa déclaration de revenus.
Quoi qu’il en soit le montant des cotisations sociales ne pourra pas descendre en dessous d’un minimum qui est le même qu’il s’agisse d’un indépendant en début d’activité ou en régime de croisière.
Consulter le tableau des cotisations sociales minimum
