Travailleur indépendant : je change d'agence de sécu, comment faire en pratique ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral

Les travailleurs non-salariés (TNS) sont rattachés à l’agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) en fonction de l’adresse de leur résidence principale.

Ainsi, un artisan qui habite Lyon dans le Rhône et qui travaille à Mâcon en Saône-et-Loire sera affilié à l’agence du Rhône et non à celle de Bourgogne.

À NOTER

Concernant les personnes sans domicile fixe et les forains, l’affiliation est effectuée auprès de la caisse dans la circonscription de laquelle se situe leur commune de rattachement.

Dans quel cas le travailleur indépendant change-t-il d'agence Sécu ?

La personne qui change d’adresse personnelle doit déclarer sa nouvelle adresse par téléphone, par courrier simple ou par mail à l’agence de Sécurité sociale pour les indépendants mais ce changement d’adresse n’entraînera pas nécessairement un changement d’agence.

L’agence du Rhône gère plusieurs départements : l’Ain, la Loire, le Rhône et l’Ardèche. Ce n’est qu’en cas de sortie de cette zone de compétence que le chef d’entreprise changera d’agence de Sécurité sociale pour les indépendants ; si, par exemple, il va s’installer en Isère. Son dossier sera alors transféré vers l’agence des Alpes qui est géographiquement compétente.

Que faire en cas de changement d'agence ?

En cas de changement d’agence, le chef d’entreprise doit une nouvelle fois choisir un organisme conventionné. Celui-ci peut être le même que dans l’ancienne région, si une convention de gestion existe avec cet organisme dans la nouvelle région, sinon il doit changer d’organisme. En tout état de cause, une liste est adressée au travailleur indépendant pour faciliter son choix.

Concernant la carte Vitale, soit elle est renouvelée, soit elle entre dans un processus dit « de mutation technique », qui nécessite sa mise à jour par le bénéficiaire. Cette mise à jour peut être effectuée dans les bornes destinées à cet effet, installées dans les caisses d'Assurance Maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé. La manipulation est très simple à réaliser et ne prend qu'une minute. Il suffit d'insérer la carte Vitale dans la borne et de suivre les indications figurant à l’écran.

Le changement d’agence de Sécurité sociale pour les indépendants n’a pas d’autres conséquences. Le centre de paiement du chef d’entreprise reste le même et les cotisations sociales sont appelées normalement, comme avant.

Que faire en cas de changement d’adresse professionnelle ?

En effet, le rattachement au centre de paiement des cotisations dépend, lui, de l’adresse professionnelle. Le centre de paiement peut se situer dans une région différente de l’agence de Sécurité sociale pour les indépendants. Ceux qui changent d’adresse professionnelle (transfert de siège social) doivent impérativement effectuer une déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dans le mois qui suit le changement d’adresse. Avertir l’agence de Sécurité sociale pour les indépendants ne suffit pas.

Pour les entreprises individuelles (EI), le dossier déposé au CFE comprend :

  • Un formulaire cerfa P2 CMB « Déclaration de modification - Personne physique »
  • Un justificatif de la nouvelle adresse (copie bail, quittance de loyer, facture, etc.)

Le coût des formalités à accomplir varie selon que ce transfert a lieu au sein du même département ou vers un autre département :

  • Le transfert d’une entreprise individuelle dans le même département coûte environ 185 € TTC
  • Le transfert d’une entreprise individuelle dans un autre département coûte environ 250 € TTC

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