Conjoint collaborateur d’un TNS : quelles sont les cotisations sociales ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Libéral

Le conjoint collaborateur qui participe à l’activité de l’entreprise cotise au même régime que le chef d’entreprise, la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI), même si par ailleurs il relève d’un autre régime obligatoire de Sécurité Sociale.

Ces cotisations sociales lui permettent d’acquérir des droits personnels en retraite, prévoyance lourde et arrêt de travail. En revanche, il ne paie aucune cotisation d’assurance maladie-maternité, aucune cotisation d’allocations familiales et aucune CSG/CRDS.

Les taux de cotisations du conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur cotise pour les risques et les taux suivants :

  • Indemnités journalières (IJ) : 0,85 % dans la limite d’une assiette égale à 5 plafonds annuels de la Sécurité Sociale (PASS), soit 202 620 € en 2019
  • Assurance vieillesse de base : 17,75 % dans la limite d’une assiette égale à 1 plafond annuel de la Sécurité Sociale soit 40 524 € pour l'année 2019, 0,6 % au-delà de 1 PASS
  • Assurance vieillesse complémentaire : 7 % dans la limite d’une assiette égale à 37 846 €, 8 % entre 37 846 € et 4 PASS, soit 162 096 € en 2019
  • Assurance invalidité-décès : 1,3 % dans la limite d’une assiette égale à 1 plafond annuel de la Sécurité Sociale

Le conjoint collaborateur ne paie aucune cotisation d’assurance maladie-maternité, aucune cotisation d’allocations familiales et aucune CSG/CRDS.

Au titre du droit à la formation professionnelle continue, la contribution à la formation professionnelle (CFP) due par le chef d'entreprise en présence d’un conjoint collaborateur est de 0,34 % du PASS, soit 137,78 € en 2019.

La CFP professionnelle payée par le chef d’entreprise artisanale n’est, elle, pas majorée.

Les assiettes de cotisations pour le conjoint collaborateur

Pour permettre l’équilibre entre la constitution de droits pour le conjoint et la santé financière de l’entreprise, cinq formules d’assiette de calcul des cotisations sont proposées :

Lire : les cotisations sociales du conjoint collaborateur

À NOTER

Le conjoint de l’auto-entrepreneur n’est concerné que par les assiettes de calcul des cotisations sans partage.

L’option peut être modifiée sur demande chaque année avant le 1er décembre pour une application l’année suivante.

Exemple : Pour une assiette égale au tiers du plafond annuel de la Sécurité Sociale (40 524 € pour l'année 2019) (formule par défaut), les cotisations sont les suivantes :

Cotisations et contributions sociales

Assiette

Taux

Montant

Indemnités journalières

Indemnités journalières

15 893 €

0,85 %

135 €

Vieillesse

Régime Vieillesse de Base

13 244 €

17,75 %

2 351 €

Régime Complémentaire Vieillesse

13 244 €

7,00 %

927 €

Invalidité-Décès

13 244 €

1,30 %

172 €

Total

3 585 €

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