TNS : quelles cotisations sociales la troisième année d’activité ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié

Pour un travailleur non-salarié (TNS), la troisième année d’activité est une année charnière en matière de calcul des cotisations et des contributions sociales personnelles obligatoires.

Lors de sa troisième année d’activité, les cotisations prévisionnelles du TNS sont calculées sur la base de ses revenus de première année.

TNS et cotisations sociales : les deux premières années d’activité

Les 2 premières années, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire :

  • 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année N en première année, soit 7 699,56 € pour l'année 2019
  • 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année N-1, soit 7 699,56 € pour l'année 2019

À l'exception de la cotisation maladie-maternité qui est calculée sur la base de 40 % du PASS, soit 16 209,60 € en 2019.

Cotisations sociales : la troisième année d’activité

Les cotisations provisionnelles de troisième année sont calculées sur la base des revenus de première année, qui peuvent être très nettement supérieurs aux bases forfaitaires.

Le plus souvent, au cours de la troisième année, le chef d’entreprise doit aussi payer la régularisation de ses cotisations de deuxième année.

En résumé :

Année 1

Année 2

Année 3

Cotisations provisionnelles de 1ère année - Base : 19 % du PASS de l'année 1

Cotisations provisionnelles de 2ème année - Base : 19 % du PASS de l'année 1 puis revenus réels de l'année

+

Régularisation des cotisations de 1ère année
Base : revenus réels de 1ère année

Cotisations provisionnelles de 3ème année - Base : revenus réels de l'année 1 puis revenus réels de 2ème année

+

Régularisation des cotisations de 2ème année
Base : revenus réels de 2ème année

Cotisations provisionnelles et ajustements

En l'année N, dès que le chef d’entreprise déclare ses revenus professionnels de l’année N-1, il reçoit un nouvel échéancier de paiement pour l’année en cours comprenant :

  • Le calcul de la régularisation de ses cotisations N-1
  • Le recalcul du montant des cotisations provisionnelles de l’année N sur la base des revenus N-1

Le montant des cotisations provisionnelles de l’année N+1 est également indiqué dans le courrier.

Si le chef d’entreprise a opté pour un recalcul de ses cotisations provisionnelles sur la base d’une estimation de ses revenus de l’année N, cette opération a la priorité : ses cotisations provisionnelles ne seront pas ajustées sur la base de ses revenus N-1.

Les cotisations provisionnelles, payées à partir de janvier (en cas de paiement mensuel) ou février (en cas de trimestriel), constituent, comme leur nom l’indique, une provision. En 2018, par exemple, elles sont calculées sur la base des revenus 2016.

Dès la déclaration des revenus 2017, les cotisations provisionnelles 2018 sont recalculées sur la base des revenus 2017, il s’agit de l’ajustement des cotisations provisionnelles.

Le montant de la régularisation des cotisations 2017 s’ajoute aux échéances provisionnelles, recalculées sur la base du revenu définitif 2017. Une somme complémentaire par échéance doit être payée par le chef d’entreprise si les revenus 2017 sont supérieurs aux revenus 2016.

Si les revenus 2017 sont en baisse par rapport aux revenus 2016, l’URSSAF rembourse la différence au chef d’entreprise.

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