Comment est financé un contrat d'assurance obsèques ?

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L’assurance obsèques est un contrat d’assurance vie garantissant, en cas de décès de l’assuré, le versement par l’assureur, d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou à une société de pompes funèbres. Ce capital étant nécessairement réservé aux financements des obsèques.

Le contrat d’obsèques peut prévoir en plus du capital, des prestations auprès d'une société de pompes funèbres. Le contrat est financé par l’assuré au moyen de cotisations.
Le montant du capital est ensuite revalorisé.

Combien coûte une assurance obsèques ?

Il existe trois types de financement du contrat d’assurance obsèques :

  • Par cotisations unique
  • Par cotisations temporaire
  • Par cotisations viagère

Le montant des cotisations est fonction :

  • Du montant du capital obsèques
  • De l’âge de l’assuré
  • Du mode de versement des cotisations

À NOTER

À ces versements doivent être rajoutés des frais éventuellement prévus par l’assureur tel que des frais d’entrée ou frais de gestion du contrat.

La prime obsèques unique

L’assuré verse en une fois le montant des cotisations en fonction du montant du capital qu’il souhaite pour financer ses obsèques.

La prime obsèques temporaire

L’assuré verse mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement une cotisation pendant un certain laps de temps (souvent entre 5 à 20 ans) jusqu’à ce qu’il atteigne le montant de capital prévu au contrat d’assurance obsèques.

La prime obsèques viagère

L’assuré verse une cotisation fixe jusqu’à son décès. Cette cotisation peut être versée mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou mensuellement.

À NOTER

Dans le cas d’un financement par prime viagère il se peut que l’assuré paie plus de cotisations que le montant du capital souscrit.

EXEMPLE

Madame Dupont a souscrit un contrat obsèques à 50 ans pour un capital de 4000 euros. Le contrat prévoit un paiement par prime viagère à hauteur de 12 euros par mois.
Si Madame Dupont décède à 80 ans, elle aura payé 4 320 euros (30 ans x 12 euros x 12 mois) de prime pour un capital de 4 000 euros.

La revalorisation du capital obsèques

Les contrats obsèques doivent prévoir un dispositif de revalorisation annuel du capital.
Cette revalorisation tient compte du taux d’intérêt technique retenu pour déterminer la cotisation et de la participation aux bénéfices.

L’assureur doit informer chaque année le souscripteur ou l’adhérent de cette revalorisation, et ce quel que soit le montant du contrat.

À NOTER

Il existe également une revalorisation du capital post-mortem. À la suite du décès de l’assuré, une revalorisation du capital intervient à compter au plus tard du premier anniversaire du décès de l'assuré jusqu'à la réception des pièces justificatives demandées au bénéficiaire.

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