TNS : comment adapter le paiement des cotisations aux variations de revenus ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Libéral

Les cotisations sociales pour les travailleurs non-salariés (TNS) sont calculées sur la base des revenus connus les plus récents et donc appelées avec un différé de quelques mois, qui peut aller jusqu'à un an.

Les chefs d’entreprise ont cependant la possibilité de renseigner le montant des revenus qu’ils projettent d’encaisser afin d’ajuster l’échéancier de leurs cotisations sociales.

Calcul des cotisations sociales pour les TNS

La base de calcul des cotisations des travailleurs indépendants est liée aux résultats de l’entreprise ou à la rémunération annuelle du gérant. Les cotisations définitives sont donc appelées avec un différé.

Dans l’attente, des cotisations provisionnelles sont calculées sur la base des revenus connus les plus récents (N-2 puis N-1).

Ce décalage peut parfois entraîner des fluctuations importantes sur la trésorerie de l’entreprise par le jeu de régularisations d'une année sur l'autre et être délicat à gérer pour les travailleurs indépendants, particulièrement en cas de forte variation de leur activité.

Recalcul des cotisations provisionnelles pour les variations importantes de revenus

En cas de baisse (ou de hausse) des revenus professionnels, un recalcul des cotisations provisionnelles (assurance maladie-maternité, invalidité-décès, allocations familiales, assurance vieillesse, CSG-CRDS) sur la base de revenus plus faibles (ou plus élevés) que ceux pris en compte lors du calcul précédent (revenus de l’année N-2 ou de l’année N-1), est possible.

Pour cela, le travailleur indépendant artisan, commerçant ou industriel doit saisir le montant des revenus qu’ils projettent de dégager pour l’année en cours, sur le site de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex- RSI) dans la rubrique : Mon compte > Mes cotisations > Revenus > Recalcul des cotisations

À la suite de cette saisie, il reçoit un nouvel échéancier. Cette faculté est un moyen de maîtriser le poids des versements par rapport au revenu courant.

Les professions libérales doivent s’adresser à leurs caisses par courrier.

À NOTER

Les cotisations recalculées ne seront en aucun cas inférieures au montant des cotisations minimales forfaitaires prévues par la loi.

En cas de sous-évaluation du revenu de plus d'un tiers, les cotisations sont majorées d'une fraction de l'insuffisance des acomptes (sauf si les éléments en possession du cotisant au moment de sa demande justifiaient son estimation) :

  • 10 % si le revenu réel est supérieur de 50 % au revenu estimé
  • 5 % si le revenu réel est inférieur à 50 %

Afin d’encourager le recours à ce dispositif, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé cette sanction pour les années 2018 et 2019.

À titre expérimental, jusqu'au 30 juin 2019, les URSSAF pourront proposer aux chefs d’entreprise de moduler mensuellement ou trimestriellement (autrement dit, plusieurs fois par an) leurs échéances en fonction de leur trésorerie et de leur activité à l’instant T. Un décret à paraître doit préciser les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation.

Exemple de recalcul des cotisations provisionnelles

Monsieur Philippe constate que son chiffre d’affaires sur les 4 premiers mois de l’année 2018 a diminué de 40 % par rapport à 2016. Il estime que, si cette tendance persiste, son revenu risque d’évoluer dans la même proportion.

Il fait une estimation de baisse de 40 % de son revenu pour l’année en cours et la communique à sa caisse. Celle-ci procède à un nouveau calcul des cotisations provisionnelles pour l’année en cours, la modulation obtenue prenant effet à compter de l’échéance qui suit d’au moins 15 jours la date de la demande faite par le chef d’entreprise.

À la fin de l’année, Monsieur Philippe constate que son revenu 2018 sera finalement assez proche de celui de l’année précédente. Mais il n’est redevable d’aucune pénalité puisque les informations dont il disposait lors de sa demande de modulation justifiaient son estimation.

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