Artiste auteur : comment faire une demande de retraite complémentaire ?

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CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Retraité | Salarié

Pour sa retraite complémentaire, l’artiste auteur est affilié à l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC). L’IRCEC gère plusieurs régimes de retraite complémentaire auxquels l’auteur est affilié selon son activité artistique :

  • Le régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (RAAP) : obligatoire pour tous les artistes auteurs
  • Le régime obligatoire de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD). Il s’ajoute au RAAP pour les artistes relevant de ces activités
  • Le régime obligatoire de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs de musique (RACL). Il s’ajoute au RAAP pour les artistes relevant de ces activités

Pour chacun de ces régimes de retraite complémentaire, l’artiste auteur doit faire une demande écrite.

Demande de retraite RAAP

La retraite du RAAP se fait sur demande de l’assuré auprès de l’IRCEC. Il est conseillé d’établir la demande au moins 6 mois avant la date d’effet de la pension.

À NOTER

Une demande faite auprès d’un autre régime (régime général, régime des indépendants, régime de la fonction publique) ne vaut pas pour l’IRCEC.

Le versement des pensions est effectué tous les trimestres :

  • le 31 mars
  • le 30 juin
  • le 30 septembre
  • le 31 décembre

Télécharger le formulaire de demande de retraite complémentaire RAAP

Le versement de la retraite n’est pas subordonné à la cessation d’activité. L’artiste peut continuer d’exercer une activité et d’être rémunéré. Il paye alors une cotisation de solidarité de 1 % du montant brut des droits d’auteur.

Demande de retraite RACD ou RACL

La demande de retraite complémentaire dans les régimes RACD ou RACL s’effectue de la même manière que pour la retraite RAAP.

Cependant, les artistes auteurs affiliés au RACD ou au RACL sont également affiliés au RAAP. La demande de pension s’effectue pour les deux régimes avec le même formulaire.

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