Artiste auteur, quel est mon régime de retraite complémentaire ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Salarié

Pour leur retraite complémentaire, les artistes auteurs sont rattachés à l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC).

L’IRCEC est la caisse nationale de retraite complémentaire obligatoire chargée de la gestion des trois régimes : un régime de droit commun, le RAAP et deux régimes spécifiques :

  • L’un pour les auteurs dramatiques et auteurs de cinéma et de l’audiovisuel (le RACD)
  • L’autre pour les auteurs et compositeurs lyriques (le RACL)

Selon la nature de l’activité, les artistes auteurs cotisent à un ou plusieurs de ces régimes de retraite complémentaire. Par ailleurs, ils sont affiliés au régime général de Sécurité sociale qui est géré par l’AGESSA ou par la Maison des artistes pour leur retraite de base.

Artiste auteur : régime complémentaire de droit commun (RAAP)

Le régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est commun à tous les artistes auteurs. Il y a un seuil d’affiliation.

Les artistes auteurs cotisent au RAAP dès lors que leurs revenus ont atteint le seuil d’affiliation : 8 784 € en 2018 (par an).

Les artistes auteurs assujettis, mais non affiliés à l’AGESSA ou à la Maison des Artistes peuvent également cotiser volontairement à l’IRCEC, sous certaines conditions.

Liste des professions concernées par le régime RAAP :

Adaptateur
Auteur
Auteur de BD
Auteur bible littéraire
Auteur compositeur
Auteur de films
Auteur de l'œuvre préexistante
Auteur dramatique
Auteur graphique d'animation
Auteurs d'œuvres audiovisuelles
Céramiste
Chorégraphe
Coloriste 
Compositeur
Créateur d'art
Créateur de mosaïque
Créateur multimédia 
Créateur de tapisseries
Créateur de textiles
Créateur de vitraux

Designer - graphiste
Dessinateur
Dessinateur calligraphe
Dessinateur cartographe
Dessinateur textile
Écrivain
Émailleur
Graphiste
Graveur
Graveur médailleur 
Illustrateur
Illustrateur du livre
Maquettiste - graphiste
Metteur en scène
Miniaturiste

Parolier librettiste 
Peintre
Peintre cartonnier
Peintre décorateur
Peintre laqueur
Peintre portraitiste
Peintre sur faïence
Peintre sur soie
Peintre verrier
Photographe
Photographe du livre
Plasticien
Réalisateur
Restaurateur d’œuvres
Scénariste - dialoguiste
Scénographe - plasticien
Sculpteur
Sculpteur animalier
Sculpteur fondeur
Sculpteur forge
Sculpteur sur bois
Statuaire
Traducteur audiovisuel, d'œuvre théâtrale, littéraire et scientifique

Artiste auteur : le régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de film (RACD)

Le RACD est le régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films. Il est obligatoire. Il concerne :

  • Les auteurs dramatiques, auteurs du spectacle vivant : théâtre, danse, opéra, crique, arts de rue
  • Les auteurs de film exerçant en tant que : scénariste, dialoguiste, adaptateur, auteur de l’œuvre préexistante, réalisateur, auteur de bible littéraire, auteur graphique d’animation, créateur des personnages originaux et des décors s’il s’agit d’un univers original

Ainsi, les auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de film sont rattachés à deux régimes de retraite complémentaire :

  • Le RAAP : régime forfaitaire chaque année (commun à tous les auteurs)
  • Le RACD : prélevé à la source

À NOTER

L’auteur qui n’a pas eu de droit une année peut verser une cotisation volontaire.

Artiste auteur : le régime de retraite des auteurs et compositeur lyrique (RACL)

Le RACL est le régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques. Il concerne tous les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales.

Le RACL est un régime obligatoire. Ainsi, les auteurs et compositeurs lyriques sont rattachés à deux régimes de retraite complémentaire :

  • Le RAAP : régime forfaitaire chaque année (commun à tous les auteurs)
  • Le RACL : prélevé à la source par la SACEM

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.