Lettre de transfert d'un Plan d'épargne retraite (PER)

MIS À JOUR LE :
Lettre de transfert d'un Plan d'épargne retraite (PER)

Afin de suivre l’assuré dans son parcours professionnel, l’épargne accumulée sur un Plan d’épargne retraite (PER) est transférable vers un autre PER.

Le modèle de lettre ci-dessous, et disponible en téléchargement, est approprié pour les situations suivantes :

  • Vous changez d'entreprise et vous souhaitez transférer les sommes contenues sur votre PER entreprise vers le plan de votre nouvelle entreprise
  • Vous intégrez une entreprise dépourvue de plan ou vous devenez travailleur indépendant et vous souhaitez transférer les droits acquis sur le plan de votre ex-entreprise dans un PER individuel
  • Vous jugez les performances du PERE collectif de votre entreprise insuffisantes et vous souhaitez transférer ses avoirs, à l'exception d'éventuels droits issus de versements obligatoires, dans un PER individuel
  • Vous souhaitez transférer les sommes contenues sur votre PER individuel vers votre PER entreprise

Quel que soit le transfert, les sommes épargnées devront respecter la logique de compartiment qui caractérise ce produit d’épargne.

Lettre de transfert d'un PER :

Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et ville

Nom de l’Établissement
Adresse du siège social
Code Postal et ville

[Lieu], le [Date]

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Référence : [Numéro du contrat de retraite PER]

Objet : Demande de transfert de mon plan d’épargne retraite [individuel ou d’entreprise] vers un nouveau plan d’épargne retraite


Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir procéder au transfert de mon plan d’épargne retraite n° [indiquer le numéro du contrat], dont je dispose auprès de votre établissement vers le plan d’épargne retraite [nom commercial du contrat et numéro du contrat « article 83 »].

Je vous remercie par avance de me tenir informé du déroulement de cette opération et de m’indiquer, la valeur de transfert de mon contrat ainsi que, le cas échéant, les pièces nécessaires au transfert de ce dernier.

Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Prénom et Nom
Signature

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