Lettre de saisine de l'AGIRA suite au décès d'un proche
Si une (ou plusieurs) personne(s) pense(nt) être le bénéficiaire d’un contrat d’assurance souscrite par un proche, qui est à ce jour décédé, elle peut envoyer un courrier à l’AGIRA. L’AGIRA aura alors 15 jours suivant la réception de la demande pour adresser celle-ci à l’ensemble des organismes assureurs distribuant des assurances de personnes.
Une fois la réception, par les organismes assureurs, de la demande adressée par l’AGIRA, ils ont un mois pour informer le bénéficiaire qui a été désigné au contrat.
Sans réponse de la part d’un assureur, la personne pourra donc considéré qu’elle n’est pas bénéficiaire d’une assurance souscrite par le défunt.
À NOTER
Il est possible de saisir l'AGIRA en ligne.
Lettre de saisine de l'AGIRA suite au décès d'un proche :
Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et ville
AGIRA
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1 rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
[Lieu], le [Date]
Par lettre simple (ou lettre recommandée avec accusé de réception)
Objet : Demande de recherche de bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance
Madame, Monsieur,
Suite au décès de [Monsieur ou Madame] [Nom et prénoms], né(e) le [date de naissance] et décédée le [date du décès], je souhaiterais savoir [s’il ou si elle] avait souscrit un contrat d’assurance-vie au profit de :
[Monsieur ou Madame + Nom + adresse du ou des éventuels bénéficiaires]
Vous trouverez ci-joint à cette lettre, [le certificat de décès ou l’acte de décès] de [Monsieur ou Madame + Nom] nécessaire au traitement de ce dossier.
Je reste à votre disposition pour vous fournir tout renseignement vous étant nécessaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de ma considération distinguée.
Prénom et Nom
Signature
