Lettre de résiliation d'une Garantie accident de la vie
L’adhérent à un contrat Garantie accident de la vie dispose de 14 jours calendaires après la signature du contrat pour se rétracter. Au-delà, la résiliation s’effectue à la date d’anniversaire du contrat.
La demande de rétractation ou de résiliation d'une GAV se fait par le biais d'une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat Garantie accident de la vie :
Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et ville
Nom de l’Établissement d’Assurance
Adresse du siège social
Code Postal et ville
[Lieu], le [Date]
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Référence : Numéro du contrat d’assurance
Objet : Résiliation d’une Garantie accident de la vie (GAV)
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat de Garantie accident de la vie [numéro du contrat].
En effet, [sélectionner l’une des options suivantes] :
- Selon l’article L 112-9 du Code des assurances, je souhaite résilier ce contrat dans le délai de rétractation de 14 jours après sa souscription.
- Ce contrat arrive à échéance annuelle le [date].
- Les modifications que vous apportez au contrat ne correspondent pas aux garanties que j’ai souscrites.
- Ma situation a changé [expliquer le changement de situation : mariage, déménagement, changement de situation professionnelle]. Je vous joins le(s) document(s) justifiant ce changement de situation.
Par conséquent, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder à la résiliation du contrat.
Je vous remercie par avance et vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Prénom et Nom
Signature
