Lettre de résiliation d'une assurance dépendance à l'échéance annuelle
Le modèle de lettre ci-dessous permet à l’assuré, ayant souscrit une assurance dépendance, de résilier son contrat à chaque échéance annuelle. Pour cela, l’assuré doit envoyer à l’organisme auprès duquel il a souscrit son assurance, une lettre recommandée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du contrat d’assurance dépendance. Cette faculté est également ouverte à l’assureur.
Pour des raisons de preuve, il est fortement conseillé à l’assuré d’envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.
ATTENTION
Si l’assuré n’a pas reçu d’avis d’échéance de la part de l’assureur ou après la date limite d’exercice de son droit à résiliation, l’assuré est libre de résilier son contrat d’assurance dépendance à tout moment.
Lettre de demande de résiliation d'une assurance dépendance à échéance annuelle du contrat :
Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et ville
Nom de l’assureur
Adresse du siège social
Code Postal et ville
[Lieu], le [Date]
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Référence : [Numéro du contrat d’assurance]
Objet : Résiliation de mon assurance dépendance à l’échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance dépendance n° [référence du contrat] à l’échéance annuelle, soit le [date d’échéance annuel du contrat].
Afin de respecter le délai qui m’est imparti pour résilier, conformément à l’article L. 113-12 du Code des assurances, j’ai pris soin de vous notifier ma volonté de résilier au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle.
Je vous remercie donc de procéder aux démarches de résiliation et de me faire parvenir une attestation de résiliation.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Prénom et Nom
Signature
