Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance-vie

MIS À JOUR LE :
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance-vie

Contrairement aux autres contrats d’assurance, un contrat d’assurance-vie ne comporte pas de période d’engagement ; il peut être clôturé à n’importe quel moment.

À partir du moment où l’assurance-vie a été valorisée, le rachat du contrat (total ou partiel) est soumis à l’impôt. Si le contrat a moins de 8 ans, le souscripteur a la possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire réalisé par l’assureur ; il doit préciser son choix lors de sa demande de résiliation.

À NOTER

Une résiliation peut entraîner des pénalités et surtout une taxation plus importante sur plus-values générées. Par ailleurs, certains contrats pourront comporter des frais de clôture et des frais de gestion annuels.

Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance-vie :

Madame / Monsieur

Adresse

Code Postal et ville

Numéro de téléphone

Nom de l’assureur

Adresse du siège social

Code Postal et ville

[Lieu], le [Date]

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Référence : [Numéro du contrat d’assurance]

Objet : Rachat [total ou partiel] de mon contrat d’assurance-vie

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de ma volonté de procéder au rachat [total ou partiel] de mon contrat d’assurance-vie n° [référence du contrat], souscrit le [date].

Conformément à l’article L. 132-21 du code des assurances, je vous demande de me verser la somme de […] euros, soit [montant en lettres], dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier.

Je vous remercie de bien vouloir me verser cette somme par [virement ou chèque à mon nom] et de prendre note que je choisis l’option fiscale suivante : [prélèvement forfaitaire libératoire ou imposition au barème progressif de l’impôt].

Afin de faciliter les démarches, vous trouverez ci-joint la copie [de ma carte d'identité ou passeport, de mon contrat d’assurance-vie, du dernier relevé de situation ainsi qu’un RIB].

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Prénom et Nom

Signature

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