Lettre de renonciation à une assurance décès

MIS À JOUR LE :
Lettre de renonciation à une assurance décès

Toute personne physique qui a souscrit ou adhéré à un contrat d’assurance décès (individuel ou de groupe mais non obligatoire) à la faculté d’y renoncer dans un délai de 30 jours calendaires à partir du moment où elle est informée de la conclusion du contrat.

L’assuré qui souhaite exercer sa faculté de renonciation doit alors adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur.

À compter de la réception de la lettre de renonciation, l’assureur à 30 jours pour rembourser l’intégralité des sommes versées sur le contrat décès par l’assuré. Les sommes non restituées par l’assureur dans ce délai produise de plein droit des intérêts.

Modèle de lettre de renonciation à un contrat d’assurance décès :

Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et ville

Nom de l’Assureur
Adresse du siège social
Code Postal et ville

 [Lieu], le [Date]

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Référence : [Numéro du contrat d'assurance décès]
Objet : Renonciation à mon contrat d’assurance décès

Madame, Monsieur, 

Par le présente, je vous informe que, comme me le permet l'article 132-5-1 du Code des assurances, je renonce au contrat d’assurance décès [indiquer le nom commercial et le numéro du contrat d'assurance décès], [souscrit/auquel j’ai adhéré] le [indiquer la date d’adhésion au contrat] auprès de votre établissement.

Je vous prie donc de bien vouloir procéder au remboursement de l’intégralité des sommes que j’ai versé sur ce contrat décès dans un délai de trente jours calendaires révolus à compter de la réception de cette lettre.

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Prénom et Nom
Signature

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