Lettre de modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès
Le modèle de lettre ci-dessous permet de demander à modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance décès.
C’est au souscripteur ou à l’adhérent (pour les contrats collectifs) d’un contrat d’assurance décès de désigner le (ou les) bénéficiaire(s) du contrat. Il peut le faire au moment de la souscription (ou de l’adhésion) ou à tout autre moment avant son décès. L’assuré peut également modifier la désignation qu’il a effectuée.
Cette modification peut intervenir par :
- Avenant au contrat
- Acte sous seing privé
- Acte authentique (exemple : un testament devant notaire)
Afin de demander la modification de la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance décès, l’assuré peut adresser un courrier à l’assureur. Il est conseillé d’adresser cette lettre en recommandé avec accusé de réception.
À NOTER
Si le bénéficiaire désigné a accepté le bénéfice du contrat, l’assuré ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sauf s’il dispose de l’accord du bénéficiaire.
Modèle de lettre de demande de modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès :
Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et ville
Nom de l’Assureur
Adresse du siège social
Code Postal et ville
[Lieu], le [Date]
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Référence : [Numéro du contrat d’assurance décès]
Objet : Demande de modification de la clause bénéficiaire de mon contrat d’assurance décès
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous prie de bien vouloir procéder à la modification de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance décès [numéro du contrat] dont je dispose auprès de votre établissement.
En effet, je souhaite désormais que le [ou les] bénéficiaire[s] de mon contrat d’assurance décès soit [ou soient] : [indiquer l’identité de la personne : prénom, nom, date et lieu de naissance du ou des bénéficiaires souhaités].
Afin d’attester de mon identité, vous trouverez ci-joint une copie de [ma carte d’identité/mon passeport].
Je vous remercie par avance de m’informer de l’effectivité de cette modification en m’adressant un avenant au contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
Prénoms et Nom
Signature
