Lettre de demande de supplément familial de traitement (SFT)

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Lettre de demande de supplément familial de traitement (SFT)

Le bénéfice du supplément familial de traitement (SFT) est accordé sur demande du fonctionnaire auprès du service des ressources humaines dont il dépend. Ce dernier lui indiquera la liste des justificatifs à joindre à sa demande et calculera le montant du SFT. Toute pièce manquante entraine le non versement du supplément familial.

Parmi les pièces justificatives à fournir, il peut être demandé :

  • Une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour et, éventuellement, la décision de justice fixant la résidence des enfants
  • Une copie de la carte nationale d’identité en cours de validité
  • Une copie de l’extrait d’acte de naissance pour chaque enfant
  • Un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans poursuivant des études
  • Une attestation de non-perception de la part de l’employeur du conjoint ou concubin

Modèle de lettre de demande de supplément familial de traitement (SFT) :

Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et ville

Service des ressources humaines
Nom de l’organisme ou de l’administration
Adresse
Code Postal et ville

[Lieu], le [Date]

Objet : Demande de supplément familial de traitement (SFT)

Madame, Monsieur,

En poste depuis le [date] dans votre [organisme ; administration], j’ai à ma charge effective et permanente [X] enfants qui a (ont) [donner les âges].

Par conséquent, je remplis les conditions nécessaires pour bénéficier du supplément familial de traitement (SFT). Je m’adresse donc à votre service pour que vous procédiez au versement du SFT et vous joins les pièces justificatives suivantes :

  • Une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour (éventuellement, la décision de justice fixant la résidence des enfants)
  • Une copie de ma carte nationale d’identité en cours de validité
  • Une copie de l’extrait d’acte de naissance pour chaque enfant
  • Un certificat de scolarité pour chaque enfant de plus de 16 ans poursuivant des études
  • Une attestation de non-perception de la part de l’employeur de mon conjoint ou concubin

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement ou document complémentaire que vous jugerez nécessaire.

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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