Lettre de demande de rente ayant droit pour accident du travail ou maladie professionnelle
La demande de rente aux ayants droit doit être faite par courrier libre adressé à la caisse d’Assurance maladie de l’assuré décédé accompagnée d’une pièce d’état civil prouvant le lien de parenté, grâce au modèle de lettre ci-dessous.
En cas de décès d’un salarié suite à un accident du travail (AT) ou à une maladie professionnelle (MP) les ayants droit proches du défunt, conjoint survivant, enfants ou ascendants, peuvent bénéficier d’une rente. Celle-ci n’est pas attribuée automatiquement, il faut en faire la demande.
Lettre de demande de rente en tant qu'ayant droit d'un assuré décédé suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle :
Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et Ville
Caisse d’Assurance Maladie de l’assuré décédé
Adresse
Code Postal et Ville
[Lieu], le [Date]
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rente pour accident du travail ou de la maladie professionnelle
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (ou Madame) [Nom de l’assuré décédé], survenu le [Date] des suites d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle) et en tant que [Qualité d’ayant droit], je souhaite faire une demande de rente à l’ayant droit pour décès imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Vous trouverez ci-joint l’acte de décès ainsi qu’une photocopie de la pièce d’état civil prouvant notre lien de parenté.
Je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur/Qualité], l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom et Nom
Signature
