Lettre de demande de rente ayant droit pour accident du travail ou maladie professionnelle

MIS À JOUR LE :
Lettre de demande de rente ayant droit pour accident du travail ou maladie professionnelle

En cas de décès d’un salarié suite à un accident du travail (AT) ou à une maladie professionnelle (MP) les ayants droit proches du défunt, conjoint survivant, enfants ou ascendants, peuvent bénéficier d’une rente.

Cette rente n’est pas attribuée automatiquement, il faut en faire la demande.

La demande de rente aux ayants droit doit être faite par courrier libre adressé à la caisse d’Assurance maladie de l’assuré décédé accompagnée d’une pièce d’état civil prouvant le lien de parenté.

Lettre de demande de rente en tant qu'ayant droit d'un assuré décédé suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle :

Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et Ville

Caisse d’Assurance Maladie de l’assuré décédé
Adresse
Code Postal et Ville

[Lieu], le [Date]

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de rente pour accident du travail ou de la maladie professionnelle

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur (ou Madame) [Nom de l’assuré décédé], survenu le [Date] des suites d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle) et en tant que [Qualité d’ayant droit], je souhaite faire une demande de rente à l’ayant droit pour décès imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Vous trouverez ci-joint l’acte de décès ainsi qu’une photocopie de la pièce d’état civil prouvant notre lien de parenté.

Je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur/Qualité], l'expression de mes salutations distinguées.

Prénom et Nom
Signature

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