Lettre de demande de congé du proche aidant
Le modèle de lettre ci-dessous permet de faire une demande de congé du proche aidant auprès de l'employeur par lettre ou courrier électronique.
Le congé du proche aidant permet à un salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou d’une personne dépendante.
La demande de congé du proche aidant doit être adressée au moins 1 mois avant la date de départ, excepté dans les situations suivantes (à justifier) :
- Une urgence liée notamment à une dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée (attestée par certificat médical)
- Une situation de crise nécessitant une action urgente du salarié
- La cessation brutale de l'hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée (attestée par le responsable de l'établissement)
La lettre doit préciser :
- La volonté de suspendre le contrat de travail pour bénéficier du congé de proche aidant
- La date du départ en congé
- Éventuellement, la volonté de fractionner le congé (ou de le transformer en temps partiel)
Et être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Déclaration sur l'honneur soit du lien familial du salarié avec la personne aidée, soit de l'aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables
- Déclaration sur l'honneur précisant soit qu'il n'a pas eu précédemment recours, au long de sa carrière, à un congé de proche aidant, soit, s'il en a déjà bénéficié, de sa durée
- Copie de la décision justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % (si la personne aidée est un enfant handicapé à sa charge ou un adulte handicapé) ou copie de la décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au titre d'un classement dans les groupes 1 à 3 de la grille AGGIR lorsque la personne aidée souffre d'une perte d'autonomie
Lettre de demande de congé du proche aidant :
Prénom Nom
Adresse
Code Postal et ville
Fonction
Destinataire
Adresse de l’entreprise
Code postal et ville
[Lieu], le [Date]
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de congé de proche aidant
Madame, Monsieur, [Qualité]
Je vous informe de mon intention de prendre un congé de proche aidant.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date], pour une durée de [durée envisagée].
Vous trouverez ci-joint les justificatifs me permettant de bénéficier du congé de proche aidant.
Je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur/Qualité], l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom et Nom
Signature
