Lettre de demande de capital décès auprès d’un organisme de prévoyance

Le modèle de lettre ci-dessous permet de faire une demande de capital décès, garantie prévue dans les contrats de prévoyance.
Dans le cadre des contrats de prévoyance collectifs ou individuels, les ayants droit d’un assuré décédé peuvent prétendre à un certain nombre de prestations, en particulier le versement d’un capital décès. Il s’agit d’un versement unique, à ne pas confondre avec la rente décès, garantie qui peut également être prévue par le contrat. Ce capital décès est également différent de celui versé par la Sécurité sociale qui doit faire l’objet d’une demande séparée.
La lettre de demande de capital décès devra être accompagnée d’un certificat de décès.
Lettre de demande de capital décès auprès de l’organisme de prévoyance :
Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et ville
Nom de l'organisme assureur
Adresse du siège social
Code Postal et ville
[Lieu], le [Date]
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Référence : numéro du contrat de prévoyance
Objet : Demande de capital décès
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer du décès de [Monsieur ou Madame] [Nom et prénom] le [date du décès] à [lieu].
[Monsieur ou Madame + Nom] avait contracté dans votre établissement [Nom de l’établissement] le contrat d'assurance sous le numéro [Indiquer le numéro du contrat] lequel prévoit une garantie capital décès.
En tant qu’ayant droit de [Monsieur ou Madame + Nom], je souhaiterais que vous procédiez au versement du capital décès dans les meilleurs délais.
Vous trouverez ci-joint à cette lettre, le certificat de décès de [Monsieur ou Madame + Nom] ainsi que mes coordonnées bancaires.
Je reste à votre disposition pour vous fournir tout renseignement nécessaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes sentiments distingués.
Prénom et Nom
Signature