Lettre de demande de capital décès auprès d’un organisme de prévoyance

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Lettre de demande de capital décès auprès d’un organisme de prévoyance

Dans le cadre des contrats de prévoyance collectifs ou individuels, les ayants droit d’un assuré décédé peuvent prétendre à un certain nombre de prestations, en particulier le versement d’un capital décès. Il s’agit d’un versement unique, à ne pas confondre avec la rente décès, garantie qui peut également être prévue par le contrat.

Ce capital décès est différent de celui versé par la Sécurité sociale qui doit faire l’objet d’une demande séparée.

La lettre de demande de capital décès devra au moins être accompagnée d’un certificat de décès.

Lettre de demande de capital décès auprès de l’organisme de prévoyance :

Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et ville

Nom de l'organisme assureur
Adresse du siège social
Code Postal et ville

[Lieu], le [Date]

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Référence : numéro du contrat de prévoyance

Objet : Demande de capital décès

Madame, Monsieur,

J’ai le regret de vous informer du décès de [Monsieur ou Madame] [Nom et prénom] le [date du décès] à [lieu].

[Monsieur ou Madame + Nom] avait contracté dans votre établissement [Nom de l’établissement] le contrat d'assurance sous le numéro [Indiquer le numéro du contrat]. Or, ce contrat prévoit une garantie capital décès.

En tant qu’ayant droit de [Monsieur ou Madame + Nom], je souhaiterais que vous procédiez au versement du capital décès dans les meilleurs délais.

Vous trouverez ci-joint à cette lettre, le certificat de décès de [Monsieur ou Madame + Nom] ainsi que mes coordonnées bancaires.

Je reste à votre disposition pour vous fournir tout renseignement vous étant nécessaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de sentiments distingués.

Prénom et Nom

Signature

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