Traitement des données à caractère médical

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Traitement des données à caractère médical

Le traitement des données à caractère médical doit respecter l'intérêt du patient ou les besoins de la santé publique. Ainsi, les données médicales peuvent être utilisées ou communiquées dans les cadres suivants :

  • Entre professionnels médicaux
  • Au sein d'une équipe soignante
  • A la Sécurité sociale
  • Lors des déclarations obligatoires de certaines maladies (ex : legionellose)
  • Pour la recherche médicale

Le traitement des données à caractère médical ne peut servir à des fins commerciales.

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