Plan de sauvegarde de l’emploi

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Plan de sauvegarde de l’emploi

Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) vise à à limiter ou éviter les licenciements. Le cas échéant, le PSE peut aussi permettre le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable.

Le plan de sauvegarde de l'emploi est obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés si le projet de licenciement concerne au minimum 10 salariés sur une période de 30 jours.

Le PSE prévoit : 

  • Le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable en interne
  • La création d'activités nouvelles par l'entreprise
  • Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise
  • Des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés
  • Des mesures de réduction ou d'aménagement du temps de travil
  • Les conditions de mise en oeuvre du congé de reclassement ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • Un plan de reclassement pour les salariés âgés 

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