planification pose de jours CET et incidence en rémunération
MI
MIRAE
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Membre (2 messages)
01h07
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date d'inscription :25|05|2025
Profil :Salarié
Avec la convention 66, comment s'effectue la planification des jours de CET pour couvrir une période de 1 mois avec un jour férié (jour ouvré : jeudi) et donc, comment sera calculé le salaire sur ce même mois ?
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h49
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
La convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN66) ne prévoit pas de mesures particulières pour la gestion du Compte Épargne Temps (CET). Ce sont donc les mesures de droit commun qui s'appliquent. Il faut se reporter au chapitre V de l'accord du 1/04/1999 article 19 et suivants. La prise et la rémunération des congés mis dans un CET s'effectuent comme des congés ordinaires. Voir https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005670666/
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