Tout comprendre à la clause de non sollicitation

El

ElisabethrieMa

Membre (31 messages)
15h31
  • date d'inscription :10|02|2021
  • Profil :Etudiant
Bonjour, J'aimerais tout comprendre à la clause de non sollicitation : La clause de non sollicitation, c’est quoi ? Merci de votre réponse
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h25
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La clause de non-sollicitation peut être : unilatérale : ce sera souvent le cas dans les contrats des entreprises de prestataires des services (audit, SS2I...), qui envoient leurs salariés en mission auprès de société clientes. La société cliente s’engage alors à ne pas embaucher les salariés de l’entreprise prestataire, pendant une durée déterminée. ou réciproque : dans ce cas, deux sociétés, client et fournisseur, s’interdisent réciproquement le débauchage et l’embauche après la rupture du contrat de travail, de leurs salariés ou collaborateurs. La validité de cette clause - en vertu du principe de la liberté contractuelle - a été confirmée par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 11 juillet 2006 (pourvoi n° 04.20438). Elle ne doit pas être confondue avec la clause de non concurrence 
Li

LilyAndréa

Membre (28 messages)
13h30
  • date d'inscription :14|08|2020
  • Profil :Etudiant
  • genre :female
  • ville :Oshawa
Bonjour, La clause de non-sollicitation du personnel a pour but d'empêcher le recrutement d'employés d'une partie par l'autre partie, tandis que la fonction de la clause de non-concurrence est d'interdire à une partie de faire concurrence à l'autre, directement ou indirectement, en exerçant une activité commerciale similaire. Un peu d'histoire Cette clause a été créée pour répondre à une situation très courante. Les sociétés de conseil (ou Société de Services et d'Ingénierie en Informatique - aka SSII) placent des consultants auprès des clients. Ces consultants réalisent alors des missions sur place, plus ou moins longues. Pour le client, c'est l'occasion de répondre à un besoin, mais aussi de faire appel à des consultants qualifiés. Très souvent, lorsque cette mission se passe bien, cela peut donner envie à l'entreprise de recruter directement le consultant en tant que salarié. C'est là qu'intervient la clause de non-sollicitation.

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