TNS frontalier & Salarié - Loi Madelin

Question

Bonjour, Le règlement européen 883/04 prévoit qu'un TNS français ayant par ailleurs une activité salariée en Suisse est redevable de l'ensemble de ses cotisations sociales en Suisse. Il doit donc se faire radier du RSI et obtient ainsi le formulaire A1.Qu'en est-il alors de sa protection sociale pour son activité TNS en France puisqu'il ne cotise plus au RSI... Peut-il aussi maintenir ses contrats Madelin en vigueur jusqu'à présent en prévoyance et retrait sachant qu'il déclare bien ses revenus en France mais pas ses cotisations sociales? Merci! M. Expert-comptable

nagui · Answer

Bonjour, Il me semble que le travailleur indépendant doit être à jour de ses cotisations obligatoires pour souscrire un contrat Madelin. Donc cela paraît difficile s’il a quitté le RSI Je suis intéressé aussi par la réponse Bonne journée

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