Régularisation URSSAF l’année de la radiation

Ve

VeroCam

Membre (3 messages)
16h18
  • date d'inscription :13|08|2024
  • Profil :Artisan-Commerçant
Radiée de l'URSSAF depuis le 30 avril 2024 en tant que commerçant, je viens de recevoir la régularisation à payer pour l'année 2024 : la totalité des cotisations sociales de l'année 2024 me sont réclamées et non le prorata de jours jusqu'au 30 avril 2024. Est ce normal? Sur votre site, le calcul de la régularisation en cas de radiation est un calcul au prorata des jours avant la radiation Avez vous un texte de loi à me donner qui stipule le mode calcul Merci d'avance
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
13h41
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Cessant votre activité le 30/04/2024 vous serez radié de l'URSSAF à cette date. Vous devez déclarer vos revenus d'indépendant pour l'année 2023 et pour la période du 1/1/2024 au 30/4/2024. Vos cotisations de l'année 2023 seront régularisées en fonction de vos revenus 2023 et vos cotisations du 1/1/2024 au 30/04/2024 seront régularisés sur le revenu que vous avez déclaré pour cette période.
Ve

VeroCam

Membre (3 messages)
12h53
  • date d'inscription :13|08|2024
  • Profil :Artisan-Commerçant
Merci Guy pour votre réponse! Je suis entièrement d'accord avec vous Sauf que l'Urssaf me réclame l'année complète de cotisations pour 2024 ( j'ai bien déclaré mes revenus du 1/1 au 30/04/2024) Soit disant qu'une année entamée doit être réglée en totalité pour le travailleur indépendant radié ( dixit les personnes de l'Urssaf au téléphone et en présentiel) Du coup au lieu d'avoir à régler 122€ je me retrouve à devoir leur verser 1003€ ( toutes  les cotisations provisionnelles de l'année 2024 ) J'ai fait une réclamation en ligne J'attends une réponse en espérant qu'elle arrive avant l'échéance de paiement 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h26
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Voir sur le site de l'URSSAF : Comment se faire radier de l'URSSAF en cas de cessation d'activité ?
"pour les commerçants ou artisans, la cotisation provisionnelle est calculée jusqu'au dernier jour du trimestre au cours duquel a lieu la cessation d'activité et sera régularisée sur les revenus de l'année où l'activité s'est arrêtée. Exemple : pour une cessation intervenant le 15 janvier, le calcul est effectué jusqu'au 31 mars"
Vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF.
Ve

VeroCam

Membre (3 messages)
18h39
  • date d'inscription :13|08|2024
  • Profil :Artisan-Commerçant
Merci beaucoup pour ce détail qui a de l'importance et qu'on ne m'a pas encore mentionné lors de mes différents échanges avec l'Urssaf À priori, comme mes cotisations sociales étaient basées sur le plafond minimal je dois m'acquitter de toutes les cotisations annuelles concernant le régime de retraite de base J'espère au moins que mes trimestres seront validés pour toute l'année 2024 et non jusque juin 2024 ( si je reprends votre explication du trimestre entamé entièrement du) 

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