Qu’est-ce qu’un certificat de dépositaire des fonds

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LilyAndréa

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Bonjour,
Qu’est-ce qu’un certificat de dépositaire des fonds  et que représente-t-il ?
Merci de votre réponse
GU

GUY S

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El

ElisabethrieMa

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Bonjour,
Le capital d’une société créée par des associés comprend, outre les parts ou actions sociales et les biens, des apports numéraires. Après le versement de ces sommes d’argent, les dépositaires reçoivent un document qui atteste de ce versement. Il s’agit du certificat du dépositaire des fonds.
Encore appelé « attestation de dépôt des fonds », le certificat du dépositaire est un document bancaire. Il atteste que le dépôt de capital d’une société a vraiment été effectif. C’est donc une preuve du versement de l’apport en numéraire d’un actionnaire de la société en création sur un compte bloqué. En effet, ce document renseigne toutes les sommes perçues dans le cadre de la constitution du capital social.

Sur le certificat du dépositaire des fonds, il faudra indiquer l’identité de l’établissement qui a reçu les apports en numéraire des associés. Aussi, doivent apparaître les informations relatives à l’entreprise (dénomination, forme juridique, adresse, etc.) ainsi que le montant total de tous les versements.

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