Quelles sont les sources du droit ?

LilyAndréa

Membre (3 messages)
13h05
  • date d'inscription :14|08|2020
  • Profil :Etudiant
  • genre :female
  • ville :Oshawa

Bonjour,
Je fais une étude sur les sources de l'État de droit et une question se pose : quelles sont les règles de droit ? Quelqu'un connaît-il les sources du droit ?

Merci de votre réponse.

GU

GUY S

Spécialiste (3056 messages)
09h49
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Vaste question. Ceala va des textes (les traités, la constitution, les lois, les décrets les arrêtés, les circulaires administratives...) la jurisprudence, la doctrine, les coutumes, l'usage. Il faut consulter la littérature abondante sur ce sujet.    

El

ElisabethrieMa

Membre (3 messages)
12h53
  • date d'inscription :10|02|2021
  • Profil :Etudiant

Bonjour,

Le droit est constitué de l'ensemble des règles qui s'appliquent en un lieu donné (sur un territoire défini) à un moment donné. territoire) à un moment donné. Le lieu peut être un État ou un groupe d'États (Union européenne, Nations unies), une subdivision administrative d'un État (région, département, commune pour la France).

État (région, département, commune pour la France). En raison de l'évolution de la société, le droit est amené à évoluer. Certaines règles deviennent obsolètes et il est nécessaire de répondre aux besoins de la société en faisant évoluer les règles juridiques et en en créant de nouvelles.

Pour étudier les sources du droit, que l'on dit formelles, il est nécessaire d'étudier les sources de la règle de droit. Ces règles se trouvent dans les textes de loi, mais aussi dans les textes inférieurs et supérieurs au droit.

Tout d'abord, il faut savoir que le droit désigne l'ensemble des règles qui ont pour but d'obliger les gens. Mais ce n'est pas tout, la loi c'est aussi :

-          Au sens étymologique, les lois n'ont pas besoin d'être écrites, et dans un sens un peu plus formel, la loi désigne un acte du pouvoir législatif.

-          Les lois s'opposent aux règlements.

-          Les lois sont publiées au journal officiel, et sont généralement appliquées dès le lendemain.

-          Enfin, la loi peut aussi être un texte qui s'apparente à l'état de droit.

-          Les lois peuvent être à la fois définitives et temporaires.

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