Quelle indemnisation pour une victime d’agression ?

Li

LilyAndréa

Membre (28 messages)
11h49
  • date d'inscription :14|08|2020
  • Profil :Etudiant
  • genre :female
  • ville :Oshawa
Bonjour,
Quelle indemnisation pour une victime d’agression et quel est le montant d’indemnisation d’une victime d’agression ?
Merci de votre réponse et votre aide 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h53
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous êtes victime d'une agression vous pouvez dans un premier temps saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) Voir l'article : L'indemnisation d'une victime d'agression n'est pas toujours envisageable.
Si votre agresseur est arrêté vous devez déposer plainte. Lorsque votre agresseur passera devant le tribunal vous devez vous constituer partie civile par l'intermédiaire d'un avocat. Le tribunal fixera votre indemnisation, dommages et intérêts, en fonction de vos lésions, perte de jours de travail... Vous ne serez réellement indemnisé que si votre agresseur est solvable.
Il n'est pas possible de vous donner un montant d'indemnisation. Il dépend des préjudices que vous avez subis et de celui qui fixe cette indemnisation  
fo

fourniermorel8

Membre (4 messages)
11h50
  • date d'inscription :03|01|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,
En cas d'agression, la victime a droit à une indemnisation pour couvrir les dommages subis, qu'il s'agisse de dommages matériels (par exemple, frais médicaux, coût de réparation des biens endommagés) ou de dommages moraux (par exemple, souffrance, perte de revenus). La victime peut obtenir cette indemnisation de plusieurs façons : En portant plainte contre son agresseur et en demandant réparation devant un tribunal. Si la plainte est recevable et que l'agresseur est condamné, le tribunal peut ordonner une indemnisation à la victime. En faisant une demande auprès de la Sécurité sociale ou de son assureur. Si la victime a souscrit une assurance responsabilité civile, elle peut être couverte pour les dommages causés par son agresseur. En faisant une demande auprès de l'État. Si l'agression a été commise par un tiers et que la victime n'a pas de possibilité de recours contre lui, elle peut obtenir une indemnisation de l'État grâce à la loi sur l'aide aux victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions. Pour fixer le montant d’indemnisation d’une victime d’agression, il n’existe aucun barème officiel à l’heure actuelle. Le montant de l’indemnisation est fixé par un magistrat sous la forme de dommages et intérêts à destination de la victime d’une agression.

Il est recommandé de consulter un avocat ou un autre professionnel du droit afin de connaître les démarches à suivre et les éventuelles possibilités de recours.

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