Bonjour,
Quelles sont les peines encourues en cas de violence selon le droit ?
Merci de votre réponse
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
09h42
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Les peines dépendent de la gravité des violences, si elles sont commises avec préméditations ou pas, sur qui elles sont commises (mineurs, handicapés, personnes âgées, du contexte. Les peines peuvent aller de la contravention à la prison
El
ElisabethrieMa
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Membre (31 messages)
12h32
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date d'inscription :10|02|2021
Profil :Etudiant
Bonjour,
Comme le dol, la violence est aussi un terme ambigu qui désigne à la fois un vice du consentement et un délit. Les contrats conclus sous l’empire de la crainte ou de la souffrance résultant des menaces peuvent être en effet frappés de nullité relative ou absolue. La victime peut également demander la condamnation de l’auteur de cet acte à des dommages et intérêts au cas où la nullité de la convention n’arrive pas à réparer la totalité du préjudice subi.
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