Micro entreprise et expatriement

VA

VALOUVALOU

Membre (22 messages)
09h49
  • date d'inscription :24|01|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Si une personne française vivant à l'étranger, mais pas forcément à l'année et qui ouvre une microentreprise en France, j'aimerai savoir comment cela se passe pour les impots? pour la sécurité sociale ? 
Je vous remercie pour votre aide.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h28
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Résident à l'étranger vous pouvez créer une micro entreprise en France. Vous devez disposez d'une adresse en France qui sera le siège de cette micro entreprise. Vous devez déclarer cette micro entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Voir l'article : Les formalités administratives à remplir par les entrepreneurs étrangers Pour la Sécurité Sociale. Vous devrez déclarer votre chiffre d'affaire à l'URSSAF et payer les cotisations sociales en rapport avec ce chiffre d'affaire. Cela vous donnera des droits à retraite. Pour l'assurance maladie voir l'article : Assurance maladie d'un étranger en France

Pour les impôts contacter le service des impôts des non résidents. Voir : Service des impôts des particuliers non résidents
VA

VALOUVALOU

Membre (22 messages)
11h46
  • date d'inscription :24|01|2023
  • Profil :Salarié
Merci, mais juste une chose concernant l'assurance maladie, vous me dites de voir l'article "assurance maladie d'un étranger en France", mais je parlais pas d'un étranger, mais d'un français qui vivrait à l'étranger. 
Et du coup si les cotisations sociales sont payées, est ce que la personne peut se faire soigner en France ? Est ce qu'elle avoir la carte européenne d'assurance maladie ? 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h32
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous êtes français résident à l'étranger vous pouvez dépendre du système santé de votre pays de résidence. Voir l'article : Vous êtes travailleur expatrié à l'étranger

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