Micro-entrepreneur : questions concernant le dépassement du seuil de TVA

je

jeanblonblon

Membre (1 messages)
16h08
  • date d'inscription :03|01|2023
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour,

J'ai quelques questions concernant le dépassement du seuil de tolérance et l'assujettissement à la TVA.
Si le seuil est dépassé en cours de mois (15 octobre), je comprends que les factures émises durant ce mois doivent être rectifiées pour inclure la TVA mais est-ce que les factures émises le mois précédent le dépassement (septembre) et réglées le mois du dépassement (octobre) sont également concernées et doivent être rectifiées?

Autre question: dans le cas d'un devis HT signé par un client en juillet (donc 3 mois avant le dépassement) pour une prestation l'année d'après, et dont le montant est à régler en 3 fois (acompte nº1 en juillet, acompte nº2 2mois avant la prestation, et le solde le jour de la prestation), comment le dépassement affecte-t'il tout cela?
Le devis est signé HT, le premier acompte a été réglé en HT également. 
Est-ce que les deux autres règlements peuvent rester HT (j'en doute)?
Est-ce que le premier règlement déjà effectué ne bouge pas et les deux prochaines factures passent en TTC (donc je perdrai 20% sur ces deux factures)?
Est-ce que le devis entier doit être rectifié pour passer en TTC ainsi que les factures déjà émises?

Merci pour vos éclaircissements
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
10h47
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
en cas de dépassement des seuils de la franchise en base de TVA. Vous perdez en effet le bénéfice de la franchise en base de TVA : au 1er janvier N si vos chiffres d'affaires des années N-1 et N-2 ont excédé chacun la limite de 85 800€ (sans dépasser 94 300€) pour les activités de vente, ou 34 400€ (sans dépasser 36 500€) pour les prestations de service, dès le 1er jour du mois de dépassement si au cours de l'année civile, votre chiffre d'affaires excède le seuil de 94 300€ pour les activités de vente et de 36 500€ pour les activités de service.

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