LMP, pas toujours TNS (donc soumis à la loi PUMA)

Bonjour,

Votre article (LMP cotisations sociales) confirme indirectement que pour de la location meublée au titre de résidence principale (donc longue durée), sans inscription au RCS on ne peut pas être TNS (article 611-1 de la SS).
Depuis l'abrogation de l'obligation d'inscription au RCS, un LMP n'est donc plus automatiquement TNS (et dans ce cas serait soumis à la loi PUMA).
La solution évidente est alors de s'immatriculer au RCS pour renforcer le côté professionnel justifiant l'activité (comme précisé dans votre article). C'est sur ce point que les avis visiblement divergent.
En résumé :
Il n'est pas possible d'exclure un risque de contestation de l'URSSAF en cas d'inscription d'un LMP (location longue durée) au RCS en vue de s'assujettir aux cotisations sociales du TNS et d'éviter de régler la taxe PUMA. Dans la mesure où le LMP n'a pas la qualité de commerçant, son inscription au RCS pourrait être perçue comme revêtant un caractère purement artificiel (et dans la mesure où sur le plan fiscal ce n'est plus une obligation pour être LMP). L'URSSAF pourrait faire valoir que l'inscription est abusive, notamment si elle constate que celle-ci a permis à l'intéressé d'éviter de contribuer au dispositif PUMA qui lui aurait été applicable autrement.


Qu'en pensez-vous ?

Merci.