LMNP / LMP : cumul location longue durée et saisonnière. Seuils et assiette ?

po

pol_szczeciniarz

Membre (1 messages)
15h29
  • date d'inscription :23|05|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur

Bonjour à tous !

Je me pose plusieurs questions concernant le cumul de location meublée longue durée et touristique, en particulier concernant les seuils d'affiliation et les assiettes fiscales et sociales.

Voilà la situation : 
Revenus salariés annuels : 60 K 
Revenus locations meublée longue durée : 38 K
Revenus locations meublée touristique classée : 20K

Nous sommes donc pour moi sous les seuils de passage LMNP -> LMP ( <50 % des revenus) et également sous les seuils d'affiliation cotisations sociales. Vous confirmez ? 

En cas de dépassement du seuil des 23 K pour la location meublée classée, par exemple avec les revenus suivants : 

Revenus salariés annuels : 60 K 
Revenus locations meublée longue durée : 38 K
Revenus locations meublée touristique classée : 40K

Quelle serait l'assiette soumisse aux cotisations sociales : 40K ou 40+38K?

Merci beaucoup pour votre aide

Pol

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
11h07
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Effectivement dans le premier cas sité vous ne remplissez pas une des conditions pour êtte Loueur en Meuble Professionnel. Le total de vos locations en meublé et inférieur à la totalié des revenus de vos locations en meublé.
En cas de dépassement, votre deuxième exemple, votre chiffre d"affaire serait de 38K pour la location meublée longue durée  et de 40K pour la location meublée touristique classée. Fiscalement et socialement vous seriez soumis au statut de la micro-entreprise. 
L'entrepreneur est dépendant du régime de la micri-entreprise, (auto-entrepreneur) si son chiffre d'affaires hors taxe ne dépasse pas 176 200 € pour les meublés classés et 72 600 € pour les meublés non classés.
Pour Les cotisations sociales pour les meublés non classés se calculent sur le chiffre d'affaire HT sur lequel on applique un abattement de 50%. Le taux des cotisations sociales est de 22%
Pour les meublés classés il n'y a pas d'application de l'abattement mais le taux sur le chiffre d'affaire hors taxe est de 6%.
Les cotisations sociales étant calculées sur le chiffre d'affaire hors taxe il n'est pas possible de déduire les investissements.
Si vous dépassez les seuils de la microentreprise vous serez soumis aux cotisations sociales des artisans et commerçants (SSI) calculées sur le résultat fiscal avec un taux d'environ 40%  

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