La nature juridique de la novation

El

ElisabethrieMa

Membre (31 messages)
13h16
  • date d'inscription :10|02|2021
  • Profil :Etudiant
Bonjour, C'est quoi la nature juridique de la novation en droit français ? Merci de votre réponse et votre aide
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h04
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La novation est envisagée aux articles 1271 à 1281 du Code civil. C’est un mécanisme qui permet l’extinction totale d’une obligation et son remplacement par une nouvelle obligation. L’obligation nouvelle trouve sa cause dans l’obligation primitive.
Li

LilyAndréa

Membre (28 messages)
13h34
  • date d'inscription :14|08|2020
  • Profil :Etudiant
  • genre :female
  • ville :Oshawa
Bonjour, Par définition, la novation est une opération juridique par laquelle une obligation est éteinte pour être remplacée par une obligation nouvelle (Lire : Le régime général des obligations). Cette obligation nouvelle peut concerner la substitution du débiteur ou du créancier ou encore de la dette. À travers cette opération juridique, une obligation primitive ou préexistante est substituée à une autre qui va avoir pour effet d’éteindre la première conformément à la volonté des parties.

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