Franchise de TVA auto entrepreneur

Gr

Grazie

Membre (16 messages)
17h47
  • date d'inscription :09|11|2022
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour,

Mon époux est auto entrepreneur depuis le 01 Janvier 2023.

En 2023,il a déclaré un chiffre de 98972 euros avec une tolerance fixé a 101000 euros pour etre en franchise de TVA.

Le tresor public lui a indiqué que s'il dépassait le seuil de 91900 euros en 2024 il ne pourrait plus
beneficier de la franchise de tva
 
En 2024 son chiffre était de 91489 euros ,peut il être encore en franchise de TVA?

Merci,

Cordialement,
Raphael
 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h30
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les activités commerciales et d’hébergement des auto entrepreneurs bénéficient de la franchise de TVA  si leur chiffre d'affaire ne dépasse pas 91 900€. Dés le franchissement de ces seuils la TVA est due mais si le chiffre d'affaire ne dépasse pas 101 000€ la TVA n'est due qu'à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Lorsque l'entreprise dépasse ces seuils de chiffres d'affaires (CA), elle ne peut plus bénéficier du régime de la franchise en base de TVA. Votre mari ayant dépassé le seuil de franchise de TVA ne peut plus bénéficier de cette franchise. Prenez contact avec un cabinet d'expert comptable.
Gr

Grazie

Membre (16 messages)
14h27
  • date d'inscription :09|11|2022
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour Mr Guy S

Merci pour votre retour sauf que je ne comprends pas,désoléé.

En 2024 ,il n'a pas dépassé le chiffre de 91900 euros ,ce n'est qu'au 1er Janvier 2025 que le chiffre d'affaire de 85000 ne devrait pas etre depassé pour le seuil de franchise de TVA.

J'ai posé la question a une comptable qui dit la meme chose que vous.

Réponse des impots a qui j'ai posé également la question

Bonjour,

En 2024, vous indiquez un chiffre de 91489 euros et si en 2025 votre Chiffre d'affaires n'excède pas 93500€ , vous pourrez continuer à bénéficier du régime de la Franchise en base pendant toute l'année 2025 ( cf pièce jointe sur la législation fiscale applicable depuis le 30/04/2025)

A rien y comprendre...

Merci,

Grazie


GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h47
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
En 2023 il a déclaré un chiffre d'affaire de 98972€ il a donc dépasser la limite de franchise de TVA qui était de 91900€. La tolérance de 101000 € fait qu'il perd le bénéfice de la franchise de TVA non pas le premier jour qui suit le franchissement des 91 900 € de chiffre d'affaire mais le premier janvier de l'année qui suit ce franchissement. Prenez contact avec un expert comptable.
Gr

Grazie

Membre (16 messages)
10h33
  • date d'inscription :09|11|2022
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour,

Merci pour votre réponse. 
Bonne journée ,

Grazie

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