Fonctionnaire avec activité accessoire, comment optimiser ma situation en attendant ma retraite?

Question

Je suis en fin de carrière horizon 2027/2030, enseignant-chercheur fonctionnaire du Ministère de la Culture, et me retire progressivement de mes fonctions de direction dans la SCIC que je dirige depuis 30 ans, pour assumer mes seules fonctions à sa présidence.
Je ne puis, semble t'il, pas prendre de retraite partielle sur cette activité mais dois attendre ma retraite de fonctionnaire (curiosité française?)...
Ma rémunération à ce jour encore salariée en est sdonc réduite d'autant, et correspond plus à un mandat social, mais mon contrat de cadre dirigeant est toujours en vigueur.
Je souhaite minimiser les charges sociales de ma société sur cet fonction et convertir éventuellement mon salaire aujourd'hui (réduit par congé sans solde) en simple mandat social pour mes fonctions de présidence.
Quel impact sur ma retraite? et quel reduction possible en terme de charge, du fait qu'en tant que fonctionaire, je n'ai pas droit au chomage, et suis couvert tant en Sécurité sociale, que pour la Retraite, etc... et que mes trimestres ne sont pas comptabilisés au delà de 4/an...
Un mandat social peut-il autrement dit m'éviter certaines charges sans nuire à ma retraite?

GUY S · Answer

Si vous continuez à valider des trimestres en tant que fonctionnaire pour minimiser les charges de la société cela dépend comme mentionné dans ma précédente réponse de la forme juridique de la SCIC.

GUY S · Answer

Si vous conservez une rémunération de cadre dirigeant même si celle-ci est réduite vous validez 4 trimestres par an si cette rémunération est d'au moins 600 taux horaire SMIC soit en 2024 6 990€
Si vous n'êtes plus rémunéré comme salarié et conservé uniquement vos fonctions de président non rémunéré de la SCIC tout dépend si votre SCIC a la forme juridique d'une SARL ou d'une SA ?
Si c'est une SA en tant que dirigeant non rémunéré vous ne dépendez d'aucun régime social. Plus de salaire en tant que salarié plus de rémunération en tant que dirigeant vous ne validez aucun trimestre pour la retraite.
Si la forme juridique est une SARL et que vous relevez du régime social des indépendants en l'absence de rémunération vous paierez une cotisation minimum vous permettant de valider 3 trimestres par an. Si pour la SARL vous relevez du régime des salariés vous serez dans la même situation que pour une SA.

Esteban Guert · Answer

Merci Guy, mais étant par ailleurs fonctionnaire, j'ai les 4 trimestres, et à 67 ans j'aurai par principe tout mes trimestre.
Mon problème est juste de préserver un petit revenu complémentaires soit en tant que salarié soit en forme de mandat social de président en minimisant les charges pour ma société, puisque je suis entièrement couvert par ailleurs. Mais il semble que ce ne soit pas possible...?

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